Organismes de Gestion Agréés

Je fais suite à ma communication de ce lundi, qui vous annoncait l’adoption du protocole d’avenir des OGA.

Après plusieurs mois de négociation, parfois houleuse, et une année riche en rebondissements, je suis heureuse de vous annoncer, aujourd’hui, que ce « protocole d’avenir » sur le visa (article 10 de la loi de finances pour 2009), après avoir été approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, a été signé hier par son Président, Joseph ZORGNIOTTI, et par les représentants des principales Fédérations d’Organismes de Gestion Agréés, dont notre Fédération.

La signature de ce texte traduit une volonté forte des uns et des autres de s’inscrire dans un partenariat loyal qui est de nature à maintenir le paysage existant, dans le respect du périmètre d’activité de chacun et ce, dans un climat désormais apaisé.

Les projets de textes règlementaires (décret et arrêté) ont été communiqués aux différents cabinets ministériels et à la DGFiP.

Je suis dans l’attente de la communication du protocole signé dont je ne manquerai pas de vous adresser copie dès réception.

Avec mes sentiments dévoués.

Débat avec Pierre SIMON, Président de la CCI PARIS : la question du secteur secondaire est abordée. En effet, une société basée exclusivement sur des services n’est pas viable. Il est nécessaire de garder des savoir-faire comme en Allemagne où il y a beaucoup de compétences techniques et industrielles pointues. C’est ce qui fait la force de l’Allemagne en la matière. Enfin, il est nécessaire de lier la recherche et la création d’entreprise et créer ainsi des couples chercheur-chef d’entreprise.

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Débat du 25 juin 2009, après-midi – Intervention de Pierre SIMON, Président de la Chambre de Commerce de Paris : après avoir retracé l’historique de son organisation, le Président SIMON précise ses objectifs et ses préoccupations dans la situation actuelle de crise : il n’y a pas d’économie possible si le système financier n’est pas stable. Le sujet des auto-entrepreneurs est ouvert avec la suggestion d’accompagnement dans sa transition vers le statut d’entreprise grâce à des régimes transitoires pour ne pas perdre soudainement tous les avantages. Le statut d’auto-entrepreneur devrait en effet être temporaire.

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Débat du 25 juin 2009, après-midi : une vigilance doit être de mise en ce qui concerne les statistiques via le portail et autres structures en création. Les statistiques des DOM seront classées dans leur propre catégorie sur le portail. Un point sur la situation des OGA est fait par Thomas Legrain qui tient à rappeler qu’au début, les OGA étaient contraintes d’adopter une stratégie de défense pour assurer leur survie. Ainsi, le visa fiscal s’est imposé comme étant la solution pour la pérennité. L’intérêt du protocole est surtout celui de l’entente et de la communication entre la profession comptable et les OGA. Les OGA doivent avant tout s’identifier en tant qu’acteur incontournable.

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Débat du 25 juin 2009, matin : il va falloir attirer de nouveaux adhérents grâce à d’autres services. Organisme de terrain, la fédération est impliquée dans d’autres actions, comme la réforme de l’urbanisme commercial.

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