Organismes de Gestion Agréés

Depuis 2006, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures qui facilitent considérablement aujourd’hui l’accès des TPE à la commande publique. Sous l’impulsion d’Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, deux ouvrages pratiques ont été rédigés et publiés en janvier 2009. Ils permettront à tous les dirigeants de TPE de répondre aux questions qu’ils peuvent avoir sur les marchés publics, la manière de répondre à un appel d’offres, les procédures à suivre, les documents à fournir, les interlocuteurs à contacter ou encore les précautions à prendre avant de se lancer.

Téléchargez les deux ouvrages :

- Guide Pratique pour la réponse des PME à la Commande Publique

- Comment répondre concrètement à un marché public : notices et Imprimés

Cliquez directement sur l’écran ci-dessous pour visionner le film « CGA : 30 ans au service des TPE ! » co-réalisé par Nasser Negrouche et découvrez, tout en images, les multiples services pratiques que les CGA apportent chaque jour aux entrepreneurs.

Si la vidéo ne s’affiche pas, téléchargez la dernier version du Flash Player

Je découvre votre blog et tiens à apporter mon témoignage sur l’utilité des Centres de Gestion Agréée, étant adhérent du CGA des Hauts de France à Tourcoing.

Leur existence permet aux responsables de TPE adhérentes de ces associations d’avoir :

• 2 interlocuteurs biens distincts :
  • le Cabinet Comptable pour le Conseil et l’information individuelle,
  • le Centre de gestion pour le contrôle et la formation ou l’information collective (à moindre coût).
• une relation avec les professionnels de la comptabilité autre que celle de fournisseur – client par le biais des réunions proposées par le Centre de Gestion regroupant des experts-comptables (correspondants) et des adhérents. Ce qui permet d’avoir une toute autre image de la profession d’expert-comptable et d’améliorer considérablement le partenariat nécessaire entre le professionnel (et conseil) et le client.
• une meilleure connaissance de l’évolution de notre entreprise au travers de notre dossier de gestion, et de l’évolution de notre métier au travers des statistiques régionales ou nationales des CGA.
• une meilleure ouverture vers notre environnement grâce aux rencontres faites avec nos collègues ou des adhérents de notre secteur aux assemblée générales des centres de gestion ou dans les réunions d’information et de formation, créant ainsi un réseau qui permet aux adhérents de sortir de leur Isolement de chef d’entreprise responsable de TPE.
• une concurrence saine grâce au civisme fiscal qui découle automatiquement des règles d’adhésion au CGA et des engagements qui en découlent.

En conclusion, l’existence des centres de gestion agréée permet aux TPE adhérentes de maintenir leur compétitivité et de mieux s’évaluer par rapport à la concurrence et au monde qui les entoure et d’assurer ainsi leur pérennité et leur développement.

Merci aux membres de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui ont compris les risques que faisait peser la rupture d’équilibre entre les missions distinctes de l’Expert-Comptable et de l’Organisme Agréé :

• Sur la pérennité d’un certain nombre de Cabinets Comptables contraints à solliciter l’agrément de l’Administration Fiscale pour des tâches auxquelles tous ne sont pas préparés également.
• Sur les effectifs des Organismes Agréés dont on imagine mal que les Adhérents paient la cotisation annuelle en plus de la rémunération de l’Expert-Comptable.
• Sur le périmètre des contrôle de l’Administration Fiscale sur les liasses des Commerçants, Artisans et Prestataires de Services qui transitaient jusque-là par les Organismes Agréés (actuellement un Inspecteur des Impôts peut « surveiller jusqu’à 10.000 Adhérents et plus »).
• Sur les rentrées fiscales consécutives aux examens de cohérence et de vraisemblance dans les Organismes Agréés.
• Sur le déficit général des finances publiques, outre le point précédent, le nombre d’entreprises exonérées de la majoration de 1,25 de la base d’imposition pouvant s’étendre à l’ensemble des clients BIC et BNC des Cabinets Comptables, chacun peut calculer le manque à gagner qui en résulte pour l’État.

Merci aux Députés et Sénateurs qui ont suivi les préconisations de la Commission Mixte Paritaire.

Merci à tous ceux qui ont fait entendre la voix de la raison en démontrant les effets pervers du dispositif envisagé.

Au premier rang figure Agnès BRICARD, dont on mesure le courage qui lui a été nécessaire pour faire face aux oppositions de nombreux membres de la profession comptable dont les ambitions vont souvent de pair avec la mauvaise foi.

Merci à tous les collaborateurs d’Organismes Agréés qui, en cette année où l’obligation de dématérialiser les liasses (par et pour le compte du portail de l’Ordre) a doublé les contraintes organisationnelles, ont continué jour après jour à jouer leur rôle d’accompagnement des Très Petites Entreprises et surtout des petits Cabinets Comptables.

Le moment est venu de reconnaître que les Organismes de Gestion Agréés ne prennent la place de personne et produisent au quotidien des services GRATUITS pour les Cabinets Comptables depuis plus de 30 ans.

Le moment est venu de s’asseoir autour d’une table pour construire un véritable réseau autour de la Très Petite Entreprise pour aboutir à un résultat simple : à chacun son métier, sans exclusive ni anathème.

En quelque sorte, tracer les voies de la sagesse.