Mot-clef : ‘Cour des Comptes’

Loi de Modernisation de l’économie : La Commission Mixte Paritaire examine aujourd’hui le texte voté par le Sénat avec l’amendement Arthuis : quel manque à gagner pour les Finances Publiques ?

Date : 17 juillet 2008

Loi de Modernisation de l'économie : La Commission Mixte Paritaire examine aujourd'hui le texte voté par le Sénat avec l'amendement ARTHUIS : Quel manque à gagner pour les Finances Publiques ?

Bertrand Daullé, Directeur du Centre de Gestion Agréé des Bouches du Rhône et dessinateur.

Date : 17 juillet 2008 | Catégorie(s) : Daullé Bertrand
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