Mot-clef : ‘contrôle TVA’

Réunion FCGA du 25 juin 2009 : visa fiscal, pour les experts-comptables, une protection pour l’exercice illégal (6/6)

Date : 2 juillet 2009

Débat avec Pierre SIMON, Président de la CCI PARIS : la question du secteur secondaire est abordée. En effet, une société basée exclusivement sur des services n’est pas viable. Il est nécessaire de garder des savoir-faire comme en Allemagne où il y a beaucoup de compétences techniques et industrielles pointues. C’est ce qui fait la force de l’Allemagne en la matière. Enfin, il est nécessaire de lier la recherche et la création d’entreprise et créer ainsi des couples chercheur-chef d’entreprise.

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Christiane Company, Expert-comptable, Présidente de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)

Date : 2 juillet 2009 | Catégorie(s) : Company Christiane
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Réunion FCGA du 25 juin 2009 : visa fiscal, pour les experts-comptables, une protection pour l’exercice illégal (5/6)

Date : 2 juillet 2009

Débat du 25 juin 2009, après-midi – Intervention de Pierre SIMON, Président de la Chambre de Commerce de Paris : après avoir retracé l’historique de son organisation, le Président SIMON précise ses objectifs et ses préoccupations dans la situation actuelle de crise : il n’y a pas d’économie possible si le système financier n’est pas stable. Le sujet des auto-entrepreneurs est ouvert avec la suggestion d’accompagnement dans sa transition vers le statut d’entreprise grâce à des régimes transitoires pour ne pas perdre soudainement tous les avantages. Le statut d’auto-entrepreneur devrait en effet être temporaire.

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Christiane Company, Expert-comptable, Présidente de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)

Date : 2 juillet 2009 | Catégorie(s) : Company Christiane
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Réunion FCGA du 25 juin 2009 : visa fiscal, pour les experts-comptables, une protection pour l’exercice illégal (4/6)

Date : 2 juillet 2009

Débat du 25 juin 2009, après-midi : une vigilance doit être de mise en ce qui concerne les statistiques via le portail et autres structures en création. Les statistiques des DOM seront classées dans leur propre catégorie sur le portail. Un point sur la situation des OGA est fait par Thomas Legrain qui tient à rappeler qu’au début, les OGA étaient contraintes d’adopter une stratégie de défense pour assurer leur survie. Ainsi, le visa fiscal s’est imposé comme étant la solution pour la pérennité. L’intérêt du protocole est surtout celui de l’entente et de la communication entre la profession comptable et les OGA. Les OGA doivent avant tout s’identifier en tant qu’acteur incontournable.

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Christiane Company, Expert-comptable, Présidente de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)

Date : 2 juillet 2009 | Catégorie(s) : Company Christiane
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Réunion FCGA du 25 juin 2009 : visa fiscal, pour les experts-comptables, une protection pour l’exercice illégal (3/6)

Date : 2 juillet 2009

Débat du 25 juin 2009, matin : il va falloir attirer de nouveaux adhérents grâce à d’autres services. Organisme de terrain, la fédération est impliquée dans d’autres actions, comme la réforme de l’urbanisme commercial.

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Christiane Company, Expert-comptable, Présidente de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)

Date : 2 juillet 2009 | Catégorie(s) : Company Christiane
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Réunion FCGA du 25 juin 2009 : visa fiscal, pour les experts-comptables, une protection pour l’exercice illégal (2/6)

Date : 2 juillet 2009

Débat du 25 juin 2009, matin : la dimension déontologique est introduite. Une compensation sous forme de prestation complémentaire pourrait être réclamée. Le débat s’oriente sur le rôle des CGA en cas de détection d’exercice illégal s’ils doivent, au nom de la déontologie, communiquer à l’Ordre le nom de l’illégal qui exerce. Leur mission sera renforcée car ils devront communiquer les conclusions des contrôles à l’administration fiscale avec toutes les anomalies. Dans le protocole, l’Ordre propose de s’adresser à ses membres pour leur faire savoir qu’il vaut mieux ne pas matérialiser leur volonté d’exercer le visa fiscal.

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Christiane Company, Expert-comptable, Présidente de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)

Date : 2 juillet 2009 | Catégorie(s) : Company Christiane
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