Organismes de Gestion Agréés

Vendredi 23 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel a rendu son délibéré concernant la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur la majoration de 1,25 (dispositions du 1° du 7 de l’article 158 du CGI) : le 1,25 est déclaré constitutionnel. Lire la décision

Cette excellente nouvelle va contribuer à pérenniser les Organismes de Gestion Agréés.

Je tenais également à souligner le travail de terrain qui a été conduit par la Fédération des Centres de Gestion Agréés ces dernières semaines, sans relâche, avec le concours particulièrement actif du Président et des membres de notre Commission des Études Juridiques. Je les remercie de leur soutien.

La Fédération a rédigé un rapport qui présente en détail un certain nombre d’arguments en faveur des OGA, (annexes). L’ensemble de ces arguments ont un intérêt qui va au-delà de la seule question du 1,25.

Statistiques professionnelles, séances de formation, conférences thématiques, prévention des difficultés, dossier de gestion, échanges et convivialité… Les centres de gestion agréés mobilisent toutes leurs ressources pour renforcer la compétitivité des petites entreprises. Un appui vital en temps de crise !

http://www.fcga.fr/pages/espacepresse/linfo.php

Cure anti-crise à Marseille ! La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) vient de clore ses 31es Journées Nationales, le grand rendez-vous annuel des CGA et des petites entreprises.

Quelque 500 congressistes, venus de toutes les régions de France métropolitaine et des DOM-TOM, se sont retrouvés les 23 et 24 novembre 2009 dans la cité phocéenne (Palais du Pharo) pour 48 heures de débats et d’échanges intenses autour du thème : « CGA, partenaires anti-crise des TPE ! ».

Élus et collaborateurs des CGA, dirigeants de petites entreprises, partenaires experts-comptables, acteurs du monde consulaire et des organisations professionnelles ont participé à ces deux journées de réflexion collective placées sous le haut patronage d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation.

Représenté par Nicolas Jacquet, directeur général de la Médiation du Crédit, le ministre a salué le rôle des CGA en matière de prévention des difficultés des entreprises. « Un rôle qui justifie pleinement votre statut de partenaire anti-crise des TPE et qui se retrouve tout particulièrement dans vos offres de formation qui couvrent tous les besoins de l’entrepreneur individuel, de la finance au management. Vous dispensez ainsi à vos adhérents plus de 500 000 heures annuelles de formation gratuite par an ! ».

(Lire la suite…)