Mot-clef : ‘CGA’

Christiane COMPANY a été élue Présidente de la FCGA le 25 novembre 2008

Date : 25 novembre 2008

Christiane Company, Vice-Président de la FCGA, Administrateur du Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône

BUREAU, élu par le Conseil d’Administration du 25 novembre 2008 :

Mme Christiane COMPANY : Présidente

M. Pierre VALETTE : Vice-Président Trésorier

M. Jean-Paul LEDUEY : Vice-Président Secrétaire, Président de la Commission Formation

M. Pierre MORANCAIS : Vice-Président, Chargé des relations extérieures et de la communicat

M. Claude GUILLAUME : Membre du Bureau, Président de la Commission Convention Collecti

M. Régis LASSELIN : Membre du Bureau, Chargé des relations avec les adhérents des CGA

M. Gérard MAGAR : Membre du Bureau, Président de la Commission des Etudes Juridiques

M. Michel MAILLIARD : Membre du Bureau, Chargé des relations avec les adhérents des CGA

M. Yves MARMONT : Membre du Bureau, Président de la Commission des Etudes Economique

M. Bruno VERGRACHT : Membre du Bureau, Trésorier adjoint, Président de la Commission Technologies de l’information


CONSEILLERS AUPRES DU BUREAU

M. Philippe PAILLET : Président d’honneur, Administrateur, Conseiller politique

M. Jean-Louis LE MANACH : Administrateur, Conseiller pour les relations avec les permanents des CGA

M. Jean-Louis BONAUD : Administrateur, Conseiller auprès du Bureau

M. Guy STAIANO : Administrateur, Conseiller auprès du Bureau


CONSEIL D’ADMINISTRATION

CGAÉchéance du mandatCGAÉchéance du mandat
13 – CGA Bouches du Rhône201102 – CGA Aisne2014
14 – CGA Caen201104 – CGA Alpes Haute Provence2014
21 – CGA Côte d’Or201106 – CGA Alpes Maritimes2014
31 – CGA Midi Pyrénées201130 – CGA Gard2014
35 – CGA Bretagne201151 – CGA Reims Epernay2014
37 – CGA Indre et Loire201159 – CGA Hauts de France2014
41 – CGA Loir et Cher201167 – CGA Alsace2014
45 – CGA Loiret201169 – Cedage Lyon2014
63 – CGA Auvergne201174 – CGA Haute Savoie2014
72 – CGA Sarthe201177 – CGA Seine et Marne2014
76 – CGA Haute Normandie201186 – CGA Vienne2014
84 – CGA Vaucluse201192 – CGA Hauts de Seine2014


PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS

  • Commission Convention Collective : Claude GUILLAUME, Membre du Bureau
  • Commission Etudes Economiques : Yves MARMONT, Membre du Bureau
  • Commission Etudes Juridiques : Gérard MAGAR, Membre du Bureau
  • Commission Formation : Jean-Paul LEDUEY, Vice-Président
  • Commission Nouvelles Technologies : Bruno VERGRACHT, Membre du Bureau, Trésorier adjoint

Christiane Company, Présidente de la FCGA

Date : 25 novembre 2008 | Catégorie(s) : Company Christiane
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CGA : 30 ans au service des TPE

Date : 24 novembre 2008

Cliquez directement sur l’écran ci-dessous pour visionner le film « CGA : 30 ans au service des TPE ! » co-réalisé par Nasser Negrouche et découvrez, tout en images, les multiples services pratiques que les CGA apportent chaque jour aux entrepreneurs.

Si la vidéo ne s’affiche pas, téléchargez la dernier version du Flash Player

Nasser Negrouche, journaliste

Date : 24 novembre 2008 | Catégorie(s) : Negrouche Nasser
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OGA où en est-on?

Date : 21 novembre 2008

L'ordre des Experts-comptables région Paris Ile-de-France communique

21 novembre 2008

OGA où en est-on ?

Centres de gestion agrées
Associations de gestion agréées

Chère consœur, cher confrère

Suite à ma communication du 13 novembre dernier, j’ai le plaisir de vous transmettre les
résultats des travaux menés sous l’égide et avec le conseil supérieur de l’Ordre des experts
comptables.

Je vous rappelle que cette concertation a été initiée par votre Ordre régional.

Ensemble, allons plus loin !

André-Paul Bahuon
Président de l’Ordre des experts-comptables
Région Paris Ile-de-France

Déclaration commune du mercredi 19 novembre 2008

La profession comptable et les représentants des fédérations d’organismes agréés

à

Monsieur Jean ARTHUIS,
Président de la Commission des Finances du Sénat

Monsieur Philippe MARINI,
Rapporteur Général de la Commission des Finances

Après avoir constaté que les dispositions contenues dans l’article 3 quater du PLF 2009 ne peuvent permettre d’atteindre l’objectif poursuivi et que les obstacles prévisibles à leur mise en œuvre sont de nature à en dénaturer l’application.

La profession comptable (CSOEC, IFEC et ECF) et les représentants des fédérations de centres de gestion et d’associations agréés se sont accordés, le 6 novembre 2008, au cours d’une réunion organisée à l’initiative du CSOEC, pour confirmer :

- que la profession comptable ne revendique pas le VISA Fiscal

- que les organismes agréés ne revendiquent pas la transformation de leurs structures en associations de gestion et de comptabilité (AGC).

Dans ces conditions, les parties en présence réitèrent leur opposition à l’article 3 quater du PLF 2009 (issu de l’amendement de Courson) qui a été adopté sans tenir compte de la déclaration commune déjà signée le 21 octobre dernier.

La profession comptable et les fédérations d’organismes agréés poursuivent leurs discussions pour élaborer une plateforme de propositions tendant à réduire notablement le nombre de contribuables soumis à la majoration de 25% de leur base professionnelle d’imposition et s’engagent à présenter cette plateforme au Gouvernement avant le 28 février 2009.

CSOEC
J.P. ALIX
IFEC
H. ROCHE		ECF
Ph. ARRAOU
ANPRECEGA
Ph. CHEVAL		FCGA
Ph. PAILLET
UFCA
J. DIEMER		CONFERENCE DES ARAPL
M. HASSENFORDER
FNAGA
T. LANGLET		UNAPL
M. MROZOWSKI

Objet : Demande de retrait de l’article 3 quater du PLF 2009

EXPOSE DES MOTIFS

La mise en œuvre de cette disposition reste aléatoire et ne permettra pas d’atteindre l’objectif poursuivi.

I -Cette disposition a pour principal objet de réduire le nombre de contribuables dont l’assiette fiscale est majorée de 25 % et de diminuer le coût du visa pour les entrepreneurs concernés.

Or, seul le fait d’accorder aux experts-comptables le droit de dispenser leurs clients de cette majoration n’aura aucun effet puisque les contribuables visés par la majoration ne se trouvent pas parmi leur clientèle. Leur devoir de conseil les obligeant à inciter les clients concernés par cette mesure à adhérer à un centre de gestion.

Cette disposition vise par ailleurs à dispenser un entrepreneur individuel ou une société de personne à avoir recours successivement à un expert-comptable et à un centre de gestion afin de réduire ses coûts.

Les travaux de vérification de vraisemblance et de cohérence engendrant le même coût pour un OGA et pour un expert-comptable, le contribuable concerné n’en tirera donc aucun bénéfice.

II -La mise en œuvre de cette disposition reste aléatoire
1.Les obstacles sont nombreux pour une contrepartie réduite.

Les experts-comptables auront la possibilité de demander l’agrément et non l’obligation.

Or, leur attachement à l’indépendance de l’exercice, le coût de la mise en adéquation de l’organisation du cabinet aux procédures requises pour la délivrance du visa fiscal, pour un nombre de clients réduit et pour une durée aléatoire, ne sont pas de nature à les inciter à demander leur agrément.

Les organismes de gestion agréés sont conscients pour leur part que leurs adhérents sont les clients des experts-comptables et de ce que, n’ayant aucune compétence comptable, ils auront beaucoup de difficultés à attirer de nouveaux clients. La possibilité ouverte par ailleurs de se transformer en AGC ne leur semble pas pour autant attrayante.

2.Cette mesure s’inscrit en outre en totale contradiction avec la réforme de la profession comptable initiée par Jean ARTHUIS en 1995.

Tous les centres de gestion habilités à tenir la comptabilité sont devenus aujourd’hui des associations de gestion et de comptabilité encadrées par des experts-comptables, sous le contrôle de l’Ordre.

Cette nouvelle disposition, en permettant aux CGA de délivrer des attestations de vraisemblance et de cohérence sans expert-comptable reconnaît à ces organismes une compétence comptable sans aucune garantie de compétence et sans contrôle de la profession.

Tous les efforts entrepris depuis plus de 10 ans pour organiser et harmoniser l’exercice de la comptabilité seraient donc remis en cause.

Conclusion :

Il est donc important que l’article 3 soit retiré pour que la réflexion nécessaire des parties concernées (professionnels comptables, organismes de gestion agréés, administration fiscale) puisse permettre de concevoir un nouveau dispositif mieux adapté aux objectifs poursuivis.

http://www.oec-paris.fr/newsletter/images/mini-logo.png
Communication envoyée par l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France

André-Paul Bahuon, Président de l’Ordre des experts-comptables Région Paris Ile-de-France

Date : 21 novembre 2008 | Catégorie(s) : Bahuon André-Paul
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Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à accorder un visa fiscal aux experts-comptables, Agnès Bricard réaffirme avec force les arguments qu’elle avait publiés dans la Tribune du 13 mai 2008

Date : 2 novembre 2008

Agnès Bricard, candidate avec Joseph Zorgniotti (ECF) à la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

4 raisons de dire non au visa fiscal pour les experts-comptables :

  1. Les petits cabinets ne pourront pas s’organiser compte tenu des contraintes lourdes exigées par l’Administration fiscale, à l’instar de celles que doivent aujourd’hui respecter les OGA. Une profession à deux vitesses verra le jour, les grands cabinets étant structurés pour pouvoir profiter de cette mesure s’ils le souhaitent.
  2. Des prestations à de très petits prix qui correspondent aux cotisations annuelles des OGA, soit environ 150 euros par an. Seuls les cabinets importants pourront les assumer en tant que produit d’appel.
  3. Des conflits d’intérêt entre le fabricant de comptes qu’est l’expert-comptable et le contrôleur qu’il doit devenir au regard de l’Administration fiscale. On ne peut pas simultanément faire et contrôler ! Que vont devenir les prestations de conseil des experts-comptables dans le domaine fiscal ? Veut-on prendre le risque qu’elles soient transférées aux avocats ?
  4. Une confusion d’image pour le public entre un conseil généraliste qu’est l’expert-comptable et un auxiliaire de l’Administration fiscale auquel l’expert-comptable risque d’être assimilé dès lors qu’il aurait un visa fiscal.

2 raisons de dire non à la transformation des CGA en AGC :

  1. De nouveaux concurrents importants vont apparaître, notamment pour les petits cabinets et les jeunes experts-comptables qui s’installent.
  2. En industrialisant la tenue de comptabilité, les AGC risquent de faire disparaître l’apport libéral de l’expert-comptable.

Agnès Bricard, candidate avec Joseph Zorgniotti (ECF) à la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Date : 2 novembre 2008 | Catégorie(s) : Bricard Agnès
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Les OGA : un outil assurant pérennité et développement des TPE

Date : 8 octobre 2008
Jacques Coulon, Vice-président de la Fédération des Organisations Commerciales du Nord Pas de Calais, Président de la Commission Commerce de la Chambre régionale de Commerce du Nord Pas de Calais, Membre du CESR Régional, chargé d'une commission sur le commerce au Conseil régional du Nord.

Je découvre votre blog et tiens à apporter mon témoignage sur l’utilité des Centres de Gestion Agréée, étant adhérent du CGA des Hauts de France à Tourcoing.

Leur existence permet aux responsables de TPE adhérentes de ces associations d’avoir :

  • 2 interlocuteurs biens distincts :

    • le Cabinet Comptable pour le Conseil et l’information individuelle,
    • le Centre de gestion pour le contrôle et la formation ou l’information collective (à moindre coût).
  • une relation avec les professionnels de la comptabilité autre que celle de fournisseur – client par le biais des réunions proposées par le Centre de Gestion regroupant des experts-comptables (correspondants) et des adhérents. Ce qui permet d’avoir une toute autre image de la profession d’expert-comptable et d’améliorer considérablement le partenariat nécessaire entre le professionnel (et conseil) et le client.
  • une meilleure connaissance de l’évolution de notre entreprise au travers de notre dossier de gestion, et de l’évolution de notre métier au travers des statistiques régionales ou nationales des CGA.
  • une meilleure ouverture vers notre environnement grâce aux rencontres faites avec nos collègues ou des adhérents de notre secteur aux assemblée générales des centres de gestion ou dans les réunions d’information et de formation, créant ainsi un réseau qui permet aux adhérents de sortir de leur Isolement de chef d’entreprise responsable de TPE.
  • une concurrence saine grâce au civisme fiscal qui découle automatiquement des règles d’adhésion au CGA et des engagements qui en découlent.

En conclusion, l’existence des centres de gestion agréée permet aux TPE adhérentes de maintenir leur compétitivité et de mieux s’évaluer par rapport à la concurrence et au monde qui les entoure et d’assurer ainsi leur pérennité et leur développement.

Jacques Coulon, Vice-président de la Fédération des Organisations Commerciales du Nord Pas de Calais, Président de la Commission Commerce de la Chambre régionale de Commerce du Nord Pas de Calais, Membre du CESR Régional, chargé d'une commission sur le commerce au Conseil régional du Nord.

Date : 8 octobre 2008 | Catégorie(s) : Coulon Jacques
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