Organismes de Gestion Agréés

Secteur par secteur, profession par profession, tour d’horizon des « tops » et des « flops » des petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services en 2008. Une enquête exclusive de la FCGA, réalisée en partenariat avec le groupe Banque Populaire.

Téléchargez l’étude « Tops et flops des TPE en 2008″ par Christiane COMPANY

Toutes activités confondues, en 2008, le chiffre d’affaires des petites entreprises enregistre une progression de seulement 0,6%. Comparativement à l’année 2007 (+3%), le taux d’accroissement de l’activité des TPE affiche un recul spectaculaire : -2,4%.

Sérieusement impactée par la crise économique, l’activité des petites entreprises françaises est globalement en net repli par rapport à l’année précédente. Sur les 12 secteurs analysés, 6 sont en régression et 3 connaissent une hausse d’activité inférieure à 1%. Seul l’artisanat du bâtiment réalise une croissance significative : +4,4%.

Dans ce contexte tourmenté, le commerce de détail alimentaire (+2%) et les métiers de la santé (+1,2%) réalisent des performances médiocres, mais cependant largement supérieures au taux moyen de croissance.

Au total, ce sont 56 professions de l’artisanat, du commerce et des services qui sont passées au crible dans cette étude exclusive FCGA-Banque Populaire. D’où la grande disparité des performances constatées au sein d’un même secteur d’activité.

(Lire la suite…)

Les participants à la table ronde

• Les représentants de la DGFiP – Bureau GF2B (anciennement Bureau P2)

Mme Christine MANGAS : nouveau Chef de Bureau, succédant à M. Olivier TOUVENIN

Mme Hélène DAVID, Inspectrice Principale

• Les organisations représentatives de centres et associations de gestion agréés

AIRCGA	Laurent COURQUIN
ANPRECEGA	Philippe CHEVAL
CONFERENCE DES ARAPL	Régine COLAS
FCGA	Christiane COMPANY
FCGA AGRICOLES	Jean-Luc NICOLAS
FNAGA	Thierry LANGLET
UFCA	Jacques DIEMER
UNASA	Béchir CHEBBAH

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du dispositif MEDIATION DU CREDIT par M. William NAHUM, Médiateur du crédit Délégué aux réseaux socio-professionnels.

M. NAHUM a rappelé la genèse du dispositif : les modalités de mise en place du dispositif ont évolué par rapport aux premières annonces car il a fallu les adapter à la réalité du terrain : nécessité de mettre en place des centres d’appel structurés et organisés (pour répondre aux appels des entreprises).

Il précise qu’à partir du 2 février, le dispositif sera lancé : le numéro AZUR aboutira non sur une messagerie comme jusqu’à présent mais sur une personne physique (basée dans l’une des chambres de commerce sélectionnées).

Le demandeur pourra être mis en relation avec l’un des TIERS DE CONFIANCE retenus comme interlocuteurs principaux du dispositif à savoir :
Les chambres de commerce et d’industrie – Les Chambres de Métiers – Le MEDEF – L’UPA – La CGPME

Rôle des organismes agréés au sein du dispositif

Ce rôle est double :

1. Les CGA et AA ainsi que les experts comptables sont considérés comme RESEAUX D’APPUI aux tiers de confiance : cela signifie que si l’un des tiers de confiance ne peut faire face à la demande, CGA et AA seront sollicités pour mettre à disposition des tiers de confiance, collaborateurs pour constituer les dossiers de médiation.
2. En outre, M. NAHUM souhaite que les CGA et AA interviennent le plus en amont possible auprès de leurs adhérents pour faire remonter les difficultés rencontrées afin de les traiter le plus tôt possible.

Il leur demande de communiquer vers les petites entreprises de leur ressort pour faire un premier filtre entre les entreprises relevant véritablement de la médiation et les autres cas (ouverture de procédures devant les tribunaux…).

2. Projet d’instruction sur la dématérialisation et télétransmission

Les représentants du Bureaux GF2B répondent aux questions des directeurs de centres et associations :

L’obligation de télétransmission incombe à l’organisme agréé et non à l’adhérent : le mandat est donc indispensable.

Mme MANGAS précise que pour 2009, Il conviendra de mettre tout en œuvre pour assurer la télétransmission même s’il s’agit encore d’une simple obligation de moyens.

De même, le délai de 15 jours supplémentaire pour l’envoi des déclarations dématérialisées est maintenu pour 2009.

Le projet de BOI a été envoyé pour consultation aux différents participants au groupe de travail début janvier avec une réponse attendue au plus tard pour le 26 janvier. Le bureau GF 2B est toujours en attente des observations de certaines fédérations. Les réponses devront ensuite être collationnées et un second projet sera établi et soumis de nouveau pour avis aux différents partenaires associés. Dans ces conditions, il parait difficile de donner une date prévisionnelle de publication de l’instruction.

3. Le « visa fiscal » – article 10 de la loi de finances 2009

   Le dispositif du « visa » comporte deux aspects :

   • L’autorisation accordée par l’administration fiscale

   Il s’agit de l’ « autorisation » accordée par l’administration fiscale aux experts comptables, sociétés d’expertise comptable et aux AGC leur permettant de faire bénéficier leurs clients ou adhérents de la non application de la majoration de 25 %.

   Les modalités de délivrance de l’autorisation seront définies par décret en Conseil d’Etat.

   • La signature de la convention

   Cette convention contient des engagements de même type que ceux qui s’imposent aux organismes agréés :

   • Viser les documents fiscaux après vérification de leur régularité et de la concordance entre résultats fiscaux et comptabilité
   • Procéder à l’ECV à partir notamment de ratios économiques et financiers
   • Dématérialiser et télétransmettre les déclarations par TDFC
   • Fournir annuellement un dossier de gestion (BIC)
   • Fournir annuellement un dossier d’analyse économique
   • Se soumettre à un contrôle spécifique défini par l’administration fiscale (organisé par la profession comptable)

   Certaines remarques ont été émises par les directeurs présents

• l’obligation de formation ne figure pas parmi les engagements :
  pour certains, c’est regrettable que les experts comptables n’y soient pas soumis, pour d’autres, c’est un avantage complémentaire à faire valoir par les organismes agréés.

La DGFiP a rappelé que le dispositif n’entrant en vigueur que le 1er janvier 2010, les titulaires de BIC BNC BA imposés au régime du réel qui n’adhéreront pas en 2009 à un OGA subiront donc la majoration sur leurs revenus de 2009.

Il a également été souligné que les experts comptables qui n’informeraient pas leurs clients BIC BNC BA de leur obligation d’adhérer à un OGA pour ne pas subir la majoration de 25 % en 2009, engageaient leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients. (Défaut d’information)

• Les experts comptables autorisés peuvent-ils sous traiter les engagements issus de la convention aux OGA ?

La DGFiP indique qu’en l’état actuel des textes, cette sous-traitance n’est pas envisageable.

Si les textes devaient évoluer suite à des négociations entre la profession comptable et les organismes agréés, il faudrait alors revoir la question.

Les autres dispositions de l’article 10 de la loi de finances

• Suppression du recours obligatoire au visa de l’expert comptable pour les titulaires de revenus BIC adhérant à un CGA :

La DGFiP souligne que cette disposition n’est applicable qu’ aux adhésions reçues à compter du 1er janvier 2010 : par conséquent, le commerçant ou artisan qui adhère en 2009 est toujours dans l’obligation de faire viser sa déclaration par un expert comptable.

• Faculté pour les organisations de professions libérales de créer des AGC :

Le nouvel article 7 ter de l’ordonnance de 1945 a ajouté à la liste des organisations autorisées à créer des AGC (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers ou de chambres d’agriculture, ou organisations professionnelles d’industriels, de commerçants, d’artisans ou d’agriculteurs) : les organisations de professions libérales.

• Faculté pour les CGA et AA existant au 1er janvier 2008 de prendre la décision de se transformer en AGC jusqu’au 31/12 de la 2e année suivant la publication du décret et de demander l’inscription à la commission 42 Bis jusqu’au 31/12 de la 3e année suivant la publication du décret.
4. Le contrôle de cohérence et vraisemblance de la TVA, compte rendu de mission et réduction du délai de prescription – article 129 de la loi de finances

L’article 129 a étendu la mission de contrôle de cohérence et de vraisemblance par les OGA sur les déclarations de résultat aux déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires.

Cet article a permis d’une part d’ériger l’ECV au rang des missions fondamentales de l’OGA.

Il introduit de nouvelles règles pour l’OGA :

• L’annualisation de l’ECV (au lieu d’une fois tous les deux ans) et obligation de réaliser les contrôles dans les 6 mois à compter de la réception des déclarations de résultat
• L’obligation d’émettre un compte rendu de mission chaque année, dans les 2 mois de la clôture des contrôles ECV dont une copie est adressée au SIE de l’adhérent.

Pour la mise en œuvre du contrôle, il a été proposé d’introduire dans la liasse fiscale un nouvel imprimé, clair et concis, comportant un tableau de rapprochement TVA /déclaration de résultat.

• Réduction du délai de prescription de 3 à 2 ans pour les seuls adhérents pour lesquels copie du compte rendu de mission aura été communiquée dans les délais à l’administration fiscale ; La qualité d’adhérent d’un OGA ne suffit pas à elle seule.

Ce compte rendu de mission s’impose aux organismes agréés, non aux futurs experts comptables autorisés. Cette différence suscite des réactions opposées :

Certains considèrent qu’il s’agit d’un avantage pour les experts comptables, l’OGA pouvant apparaître comme l’auxiliaire de l’administration fiscale.

D’autres considèrent que la communication du compte rendu de mission au SIE s’inscrit dans la logique même de la mission : les organismes reçoivent un agrément de l’administration fiscale pour exister, ils se doivent donc de lui rendre compte des résultats de leurs contrôles.

En outre, les comptes rendus de mission « négatifs » pour l’adhérent devraient être peu nombreux car la transmission d’une copie du compte rendu au SIE devrait être dissuasive par elle-même.

EN CONCLUSION

Les Présidents de fédérations présents à la tribune expriment leur souhait de renouer le dialogue avec la profession comptable dès que le nouveau Bureau du Conseil supérieur de l’Ordre sera installé. Ce dialogue vise à restaurer un climat apaisé afin de permettre aux organismes agréés de poursuivre leurs missions, dans un esprit de complémentarité avec la profession comptable.

Le groupe inter fédérations mettra en place très prochainement :

• une action de communication commune vers leurs Centres et Associations membres afin de présenter leur position et analyse de la situation
• un groupe de discussion entre fédérations et le CSOEC.

Les fédérations réitèrent leur souhait de poursuivre leur coopération auprès du bureau GF2B dans le cadre de la mise en œuvre des différents dispositifs. Le Bureau GF2B se montre également désireux de continuer à travailler en commun avec les fédérations et l’Ordre (article 10).

Le nouveau paysage…

- Le visa fiscal est accordé aux experts-comptables, mais avec les mêmes obligations que les OGA,

et

- Les OGA ont la possibilité de se transformer en AGC.

- Pour les OGA :

. Les contrôles de cohérence, de vraisemblance et de concordance sont étendus aux déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires.

. Les OGA établissent un compte rendu de mission à l’issue de l’examen de cohérence et de vraisemblance, dont une copie est adressée au service des impôts des entreprises.

En contrepartie, les OGA bénéficient d’un nouvel avantage (et pas les experts-comptables qui demanderaient le visa fiscal) :

. Le délai de reprise de l’administration fiscale est ramené de 3 années à 2 années, sauf en cas de manquement délibéré.

Ces mesures législatives entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Je vous joins le rapport de la CMP, les textes adoptés et les extraits des derniers débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Cette situation que nous n’avons pas voulue, s’impose aujourd’hui à nous.

Nous avons combattu, dialogué, négocié avec toujours le seul et unique objectif : assurer la pérennité des CGA, en leur préservant des spécificités.

Et maintenant ? Concertation et négociation…

La FCGA va mettre à profit ce délai d’un an pour la mise en œuvre de la Loi de Finances pour 2009, afin de définir avec les différents acteurs

des OGA et de la Profession comptable, les évolutions souhaitables, tout en respectant, comme jusqu’à présent, les intérêts de chacun.

Les CGA peuvent s’inscrire dans une perspective d’avenir.

A nous de construire ensemble cet avenir…

Je vous le redis, dans les temps qui viennent, il est plus que jamais nécessaire d’être soudés, de nous entraider et de nous soutenir mutuellement.

Je suis à votre écoute, dans un esprit de concertation permanente.

Paris, le 11 décembre 2008

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Le Conseil d’Administration de la FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES vient de m’accorder sa confiance, en m’élisant à sa présidence, le 25 novembre 2008.

Par mon mandat d’Administrateur de la Fédération, puis de Vice-Présidente depuis 2001 et de Présidente de la Commission des Etudes Economiques depuis fin 2005, je me suis investie dans la vie et le développement de notre organisation nationale.

Ces années m’ont permis d’apprécier l’ampleur et l’importance de la tâche qui m’est aujourd’hui confiée et de me forger une ligne directrice pour conduire maintenant la destinée de notre Fédération.

Après avoir travaillé à ses côtés, Monsieur Philippe PAILLET, nommé Président d’Honneur, m’a passé le flambeau.

Avec le soutien de mon Bureau, dont l’équipe est renforcée par des conseillers, et du Conseil d’Administration, je vais m’attacher à garder cette flamme rayonnante, avec l’objectif d’une concertation étroite entre les différentes composantes des Centres de Gestion Agréés, que sont les Experts-Comptables, les Représentants Consulaires, les Adhérents et les Collaborateurs.

Alors que votre Fédération vient de souffler ses trente bougies, une nouvelle étape s’ouvre dans l’histoire des CGA. Je tiens à remercier mes prédécesseurs pour le travail déjà accompli.

Après avoir traversé plusieurs mois de fortes turbulences, nos organismes doivent maintenant retrouver leur sérénité. Le climat devrait s’apaiser puisque nos partenaires experts-comptables se sont clairement engagés à ne pas revendiquer le visa fiscal et qu’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, s’est engagé sur la pérennité des CGA lors de nos Journées Nationales, le 25 novembre dernier. Le Secrétaire d’Etat a notamment publiquement reconnu le rôle « incontournable » de nos CGA dans la vie économique des petites entreprises.

Naturellement, rien n’est définitivement acquis et une vigilance de tous les instants s’impose. Il faudra certainement se battre encore pour préserver nos organismes dont la grande qualité des missions a été saluée par le rapport de la Direction Générale des Finances Publiques. Je vais m’attacher à sensibiliser les Pouvoirs Publics pour défendre les CGA face à leurs difficultés et pour favoriser leur développement. Mais je suis confiante. Grâce à vous tous, nous résisterons aux offensives « anti-CGA ».

Je souhaite m’inscrire dans le cadre d’une collaboration étroite, accrue et efficace et faire de notre Fédération nationale un lieu d’animation, d’échange et d’expression de tous.

Sachez que la porte de mon bureau vous sera toujours ouverte, car ma préoccupation sera toujours tournée vers vous et vos soucis quotidiens. Je serai à votre écoute, dans un esprit de concertation permanente. Et j’attends que vous me fassiez part de vos soucis, de vos préoccupations, de vos suggestions et de vos critiques qui seront pour moi le terreau d’une meilleure adaptation à vos attentes.

Dans les temps qui viennent, il est plus que jamais nécessaire d’être soudés, de nous entraider et de nous soutenir mutuellement.

Voici pour le proche futur.

J’aurai le soin régulièrement de venir vers vous et n’hésitez pas à me contacter. Toute l’équipe de votre Fédération est là, à votre service, pour accompagner cette formidable aventure qui est de « Construire ensemble les CGA de demain ».

Je vous souhaite à tous et à toutes d’excellentes fêtes de fin d’année, ainsi qu’à vos familles et vos collaborateurs.

Avec mes sentiments dévoués

Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services a souligné avec force le rôle « incontournable » des centres de gestion agréés (CGA) lors des 30èmes Journées Nationales des CGA et des petites entreprises.

La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) vient de souffler ses 30 bougies. Trente ans de travail au service des petites entreprises !

Quelque 500 congressistes, venus de toutes les régions de France métropolitaine et des DOM-TOM, se sont retrouvés les 24 et 25 novembre 2008 à Paris (Hôtel Marriott Rive Gauche) pour fêter l’événement.

Un anniversaire, mais aussi l’heure du bilan et de la réflexion prospective dans un contexte plutôt tourmenté… Depuis plusieurs mois, une offensive parlementaire, menée par des lobbies « anti-CGA », menaçait potentiellement la pérennité de ces organismes qui ont pourtant fait la preuve de leur efficacité exemplaire.

Un excellent bilan salué par l’administration

Ainsi que le démontre le rapport réalisé par la Direction générale des finances publiques (mai 2008), le bilan de l’action menée depuis 30 ans par les CGA est excellent. Civisme et prévention fiscale, aide à la gestion, lutte contre la fraude, accroissement de la transparence comptable, qualité des séances de formation… : dans tous ces domaines, le rôle décisif des CGA est clairement démontré. Conclusion du rapport de la DGFIP : « Au vu de tous ces éléments, la contribution positive des organismes agréés à la qualité et la sincérité des déclarations de leurs adhérents paraît avérée ».

Les experts-comptables renoncent au visa fiscal

« Ensemble, construisons les CGA de demain ! » : c’est le thème de la grande table ronde du lundi 24 novembre. Participent au débat, autour de Philippe Paillet, le président de la FCGA :

- Mme Hélène David, Chef de section au Bureau GF2B de la Direction Générale des Finances Publiques.

- André-Paul Bahuon, président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France.

- Pol Lavefve, vice-président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

- Joseph Zorgniotti, ancien président d’Experts-Comptables de France.

- Philippe Cheval, président de l’ANPRECEGA.

- Régis Lasselin, vice-président du CGA Hauts-de-France et représentant des adhérents au sein de la FCGA.

Principal enseignement de ce débat animé : la profession comptable, représentée par le vice-président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables ainsi que les deux candidats à la succession de son président actuel (Joseph Zorgniotti et André-Paul Bahuon) s’engage à ne pas revendiquer le visa fiscal (qui aurait menacé l’avenir des CGA) et à respecter toutes les missions traditionnelles des centres de gestion agréés : prévention fiscale, contrôles de cohérence et de vraisemblance des comptabilités, aide à la gestion, formation des dirigeants de TPE…

De leur côté, les CGA, par la voix de Philippe Paillet, confirment leur volonté de ne pas se transformer en structures de gestion comptable. Les prérogatives de chacun étant ainsi respectées et garanties. Un « accord de bon voisinage » qui devrait se traduire, concrètement, par la signature d’une convention de partenariat entre les organismes agréés et la profession comptable avant le 1er mars 2009.

Le soutien et les engagements d’Hervé Novelli

Très attendue, l’intervention d’Hervé Novelli a clairement conforté le rôle des CGA. « Vous êtes un acteur incontournable de la vie économique des petites entreprises. J’ai pu constater, au plan local, l’importance de votre rôle de proximité et il est primordial que les CGA puissent poursuivre sereinement ce rôle de proximité dans tous les territoires », a d’abord rappelé le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services.

Hervé Novelli a également annoncé de « nouvelles missions qui vous seront confiées car, grâce à votre maillage territorial, vous avez un rôle important à jouer en faveur des petites entreprises ». Avant de se tourner vers Philippe Paillet, président de la FCGA, auquel il a remis les insignes de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite. « Grâce à vous, les centres de gestion agréés fêtent leur 30ème anniversaire dans un climat de sérénité. Vous avez su, par votre action, faire émerger des positions nouvelles qui vont dans le bon sens ».

Une femme à la tête de la FCGA !

L’assemblée générale de la FCGA s’est tenue mardi 25 novembre 2008. Le mandat du président Philippe Paillet arrivant à son terme, il a été procédé à l’élection de son successeur.

C’est Christiane Company, expert-comptable à Marseille, trésorière du CGA des Bouches-du-Rhône (dont elle a été présidente)- qui occupait déjà les fonctions de vice-présidente de la FCGA et de présidente de la Commission des études économiques – qui a été élue à la tête de la FCGA. C’est la première fois, depuis sa création en 1978, qu’une femme prend les rênes de la Fédération des centres de gestion agréés.

25 entrepreneurs de génie à l’honneur

Placé sous le haut patronage d’Hervé Novelli, la 14ème édition du Trophée des Ailes de la TPE a constitué l’un des autres temps forts des ces 30èmes Journées Nationales.

Le prestigieux concours d’excellence de la FCGA illustre, une fois de plus, tout le génie des dirigeants de petites entreprises dont la capacité d’innovation, la réactivité commerciale, la forte implication dans la transmission des savoirs et l’animation des territoires ont conquis les membres du jury.

Au total, 25 entrepreneurs exemplaires, originaires de toutes les régions de France, ont été distingués par la FCGA dans neuf catégories différentes : « Croissance économique », « Innovation », « Emploi et Formation », « Service Client Plus », « Sauvegarde des Métiers », « Nouvelles Technologies », « Dynamisme du Conjoint », « Prix Spécial du Jury » et « Prix Spécial 30ans ».

Découvrez vite les portraits de tous les lauréats 2008 (Ailes d’Or, d’Argent et de Bronze) sur le site de la FCGA.

---

A propos de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA)

Créée en 1978, la Fédération des Centres de Gestion Agréés est une structure associative régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle regroupe 114 centres de gestion agréés qui comportent :

- 400 000 entreprises

- 2 000 000 d’emplois salariés et non salariés

- 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires

- 6 000 experts-comptables correspondants.

La FCGA forme ainsi le réseau d’information et d’assistance aux petites entreprises le plus dense du territoire national et capitalise une expertise économique et sociale unique de la TPE. Elle dispose d’outils d’observation et d’analyse particulièrement fiables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques sans équivalent.

Contact journalistes : Guylaine Bourdouleix

Tél : 01 42 67 80 62   email : gbourdouleix@fcga.fr