Depuis leur création et dans l’exercice de leurs missions, les ARAPL ont toujours démontré qu’elles n’avaient ni la vocation, ni la volonté de concurrencer les professionnels de l’expertise comptable dans le marché du conseil aux professionnels libéraux. Bien au contraire, elles se sont appliquées à apporter leur complémentarité en jouant un rôle social important et reconnu par leur contribution à la prévention fiscale, à travers les outils qu’elles mettent à la disposition des adhérents et des experts-comptables correspondants de nos adhérents.

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Le gouvernement projette de déposer un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie prévoyant d’étendre aux experts-comptables la mission de visa fiscal jusqu’ici dévolue aux organismes de gestion agréés (OGA).

L’UNAPL (l’Union Nationale des Professions Libérales) et ses 63 syndicats membres, la Conférence des Associations régionales Agréées des Professions Libérales (ARAPL) et ses 120 000 professionnels libéraux adhérents se dressent ensemble contre cette mesure, qui ne répond pas à l’actuelle volonté affichée par les pouvoirs publics de moderniser, simplifier et réduire les coûts de gestion des entreprises.

Au contraire, elle risque d’entraîner à brève échéance :

• La disparition des organismes agréés, qui ont pourtant une connaissance sans équivalent du tissu économique français : alliant proximité et travail en réseau au service des TPE et des professions libérales, les ARAPL ont vu le spectre de leur mission s’élargir progressivement. Elles sont aussi devenues un maillon-clé pour la formation et l’information des TPE et professions libérales.
• La mise en difficulté des petits cabinets d’experts-comptables ne disposant pas des moyens requis pour obtenir l’agrément administratif.

L’amendement au projet de loi n’aurait de fondement que si ces organismes avaient failli à leurs missions. Or, le récent rapport demandé par le Parlement et rédigé par la Direction Générale des Finances Publiques – DGFiP – a mis en évidence la pleine réussite des organismes agréés dans ce domaine et leur rôle dans le développement du civisme fiscal.

L’UNAPL, comme l’ensemble des acteurs concernés par cette mesure, s’interroge donc sur les motivations de cet amendement : « pourquoi changer un système qui marche et risquer de mettre en péril les 15 000 emplois de l’ensemble des organismes agréés ? Evitons de générer des conflits inutiles ! » s’insurge Alain Vaconsin, Président de l’UNAPL.