Depuis l’institution des organismes agréés en 1976, tout semble s’être passé comme si, doutant à l’origine de leur capacité à réussir, l’Administration n’avait pas jugé utile d’encadrer leurs modalités de fonctionnement et de contrôle.

Au fil des ans, le succès très marqué en nombre d’adhésions, l’efficacité de la prévention fiscale et l’amélioration incontestable des relations entre les contribuables et l’Administration fiscale grâce « au pré vert » que constituent les organismes agréés (citation de Jean-Michel Bloch-Lainé alors Directeur général des impôts), ont conduit l’Administration à se réapproprier ces organismes.

Dans son rapport sur les prélèvements obligatoires des travailleurs indépendants (mars 2008), le Conseil des prélèvements obligatoires insiste sur l’efficacité des organismes agréés au regard de la lutte contre la fraude, y compris pour les services de contrôle de l’Administration fiscale qui ont pu concentrer une part importante de leurs contrôles sur les non-adhérents.

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