Organismes de Gestion Agréés

Ma crainte est que les OGA, qui sont une réalité concrète d’aujourd’hui, soient balayés au cas où de nouvelles règles dissuaderaient les entreprises d’y adhérer. Bien sûr que les cabinets offrent une garantie au moins aussi bonne que la leur. Mais actuellement, ils constituent à mon avis une interface utile entre le cabinet et l’administration. Leur disparition poserait le problème de la réaffectation de leurs avoirs, et nous imposerait, à nous, qui n’avons pas forcément les moyens financiers pour cela, d’investir pour assumer au moins une partie de leur travail. Pour survivre, et employer leurs richesses, ils seront probablement tentés de se lancer dans la tenue et le conseil, et donc de venir grossir le flot des AGC qui viennent aujourd’hui envahir le tableau de l’Ordre. Quel avantage en tirerons-nous ?

Ma thèse consiste à faire en sorte de permettre leur survie en leur laissant le monopole du « visa », qui n’a qu’un intérêt pécuniaire pour les adhérents, ce qui accessoirement peut quand même nous rendre service quand ils font bien leur boulot, et surtout nous laisser libres de prodiguer nos conseils sans apparaitre en première ligne devant le fisc. Non pour fuir notre responsabilité, mais pour préserver les intérêts de ceux qui ne pourraient prétendre au visa fiscal, par exemple faute de dématérialiser ou de télétransmettre, et qui se verraient par conséquent exclus du marché des BIC.

Pour répondre en même temps à … , je ne crois pas que ce soit le problème de devoir subir des contrôles tous les 3 ans au lieu de 5 qui soit effectivement pénalisant, sous réserve du financement de ces contrôles (cf. le pb des CAC ! ). Le problème à mon avis est qu’il y a 2 poids, 2 mesures : les cabinets, et les OGA « normaux » d’un coté, et les AGC ex CGAH de l’autre. Nous savons bien que les contrôles de la tutelle chez derniers étaient parfaitement inopérants. Ces organismes se sont pour la plupart ouvertement moqués des textes les régissant (la double signature, le choix du professionnel chargé du contrôle, le montant de ses honoraires soumis à un seuil minimum, la qualification des collaborateurs et la séparation des fonctions, etc.). Les cas de sinistres que j’ai vu passer en expertise judiciaire sont tout à fait éloquents. Ceux qui, parmi nous, défendent les CGA, et les CGA non habilités eux-mêmes n’ont pas manqué de se plaindre de ce laxisme. Bercy sait bien cela, mais demande aux directions locales du fisc de fermer les yeux par peur des réactions politiques, et renouvelle les agréments.

Je ne souhaite pas voir augmenter la population d’AGC dont je sais qu’elle n’est pas assujettie aux mêmes règles que moi : cotisations, qualification, moyens financiers, etc., et qu’elle a les moyens de phagocyter notre marché comme un cheval de Troie. Je préfère m’appuyer sur des CGA « amis », contrôlés par moi et mes confrères sympas, pour une meilleure répartition des tâches et une mutualisation des coûts.