Le terme de « visa fiscal » parait de prime abord curieux pour exprimer l’opinion d’un professionnel expert-comptable. A la « sincérité » des comptes, au respect de l’ « image fidèle », il faudrait désormais ajouter un « visa » pour franchir la frontière fiscale et garantir ainsi la bonne moralité de l’entrepreneur contribuable.

Mais délivrer un « visa » suppose offrir des garanties à l’autorité fiscale, pour que celle-ci s’y retrouve en termes d’efficacité et de contrôle. Pour mieux appréhender l’étendue et la précision des attentes de l’Administration fiscale française vis-à-vis des organismes qui actuellement délivrent ces « visas », il est tout à fait éclairant de consulter les « commentaires de la charte des bonnes pratiques des organismes agréés » dans le bulletin officiel des impôts du 26 février 2008.

http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5j108/5j108.pdf

En 57 pages d’une plume alerte et précise, toute l’activité de ces organismes est passée en revue, du contrôle des dépenses de l’organisme, à la surveillance de la sous-traitance, en passant par l’indication des lieux de formation des adhérents, rien ne doit échapper à l’Administration qui surveille avec vigilance son délégataire.

Evidemment une transposition dans le contexte d’un cabinet libéral ne peut que laisser songeur : quelles « bonnes pratiques des cabinets d’expertise comptable » vont-elles être négociées ? Comment peut-il se mettre en place un nouveau « contrôle qualité » qui tienne compte des nouvelles exigences d’un « visa fiscal » ? Le « visa fiscal » va-t-il rendre obligatoire la télétransmission des liasses fiscales pour en bénéficier ?

De fait, beaucoup d’interrogations pour un projet qui devra aussi imposer une collecte des informations de gestion des clients des cabinets pour venir renforcer la cohérence des bases statistiques nécessaires à la prévention des difficultés qui deviendra aussi une obligation pour la profession en commun avec celle imposée aux organismes de gestion agréés.

De profonds changements dans l’activité quotidienne des cabinets en résulteraient, dont le moindre ne serait sans doute pas la gestion des dates de dépôt des déclarations fiscales des clients du cabinet.

Tout ceci est-il bien raisonnable ? A nos députés et sénateurs d’en juger.