Organismes de Gestion Agréés

La discussion du projet de loi de modernisation de l’économie a été l’occasion d’un nouveau débat sur l’avenir des organismes agréés traduisant la volonté :

• des experts-comptables de bénéficier de prérogatives équivalentes à celles de ces organismes notamment en matière de visa ;
• des artisans et commerçants, qui ont choisi de se soumettre à la majoration de 1,25 en n’adhérant pas à un organisme agréé, d’obtenir, sans contrepartie, la suppression de cette majoration.

A l’issue des débats un statu quo a été obtenu en commission mixte paritaire.

A l’initiative de Mme Catherine Vautrin et de M. Richard Mallié un groupe de travail s’est constitué réunissant les principaux acteurs du débat (Représentants des Fédérations des centres et associations agréés, syndicats professionnels et représentants des experts-comptables)

Lors de la première réunion du groupe de travail le mardi 9 septembre, ses membres se sont accordés pour relever la récurrence de ce débat sur l’avenir des organismes agréés et les troubles graves qu’il entraîne dans le fonctionnement de ces organismes alors que leur rôle économique et politique est essentiel depuis plus de 30 ans.

L’objectif que s’est fixé le groupe de travail présidé par Mme Catherine Vautrin et M. Richard Mallié, le mardi 9 septembre consiste :

• à effectuer un constat préalable sur l’activité des organismes agréés depuis leur institution et sur la légitimité de la majoration de 1,25 qui constitue un des piliers de la réforme de l’impôt sur le revenu 2006 ;
• à élaborer une plateforme de propositions communes permettant de pérenniser le rôle et la mission des organismes agréés dans la durée tout en respectant les intérêts des différents acteurs.

Le présent rapport a été élaboré pour répondre à ces objectifs, et servir de base à l’élaboration d’amendements d’origine parlementaire lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2009 ou la loi de finances rectificative pour 2008.

Téléchargez la plateforme « Pérennisation du rôle des OGA ».