Dans le cadre d’une union large de la profession comptable libérale, Joseph Zorgniotti et Agnès Bricard ont décidé de faire équipe autour d’un projet commun porteur d’avenir.

Désireux d’impulser un élan nouveau ils ont pour ambition de fédérer l’ensemble des consœurs et confrères face aux défis que doit relever la profession.

Agnès Bricard et Joseph Zorgniotti s’engagent à travailler dans les semaines qui viennent  aux côtés des OGA afin de trouver ensemble une solution qui permette de garantir leur pérennité, dans l’intérêt même de l’ensemble de la profession comptable. Cette solution devra être trouvée dans le respect des missions de chacun, des missions qui ont vocation à être distinctes et complémentaires.

• des experts-comptables de bénéficier de prérogatives équivalentes à celles de ces organismes notamment en matière de visa ;
• des artisans et commerçants, qui ont choisi de se soumettre à la majoration de 1,25 en n’adhérant pas à un organisme agréé, d’obtenir, sans contrepartie, la suppression de cette majoration.

A l’issue des débats un statu quo a été obtenu en commission mixte paritaire.

A l’initiative de Mme Catherine Vautrin et de M. Richard Mallié un groupe de travail s’est constitué réunissant les principaux acteurs du débat (Représentants des Fédérations des centres et associations agréés, syndicats professionnels et représentants des experts-comptables)

Lors de la première réunion du groupe de travail le mardi 9 septembre, ses membres se sont accordés pour relever la récurrence de ce débat sur l’avenir des organismes agréés et les troubles graves qu’il entraîne dans le fonctionnement de ces organismes alors que leur rôle économique et politique est essentiel depuis plus de 30 ans.

L’objectif que s’est fixé le groupe de travail présidé par Mme Catherine Vautrin et M. Richard Mallié, le mardi 9 septembre consiste :

• à effectuer un constat préalable sur l’activité des organismes agréés depuis leur institution et sur la légitimité de la majoration de 1,25 qui constitue un des piliers de la réforme de l’impôt sur le revenu 2006 ;
• à élaborer une plateforme de propositions communes permettant de pérenniser le rôle et la mission des organismes agréés dans la durée tout en respectant les intérêts des différents acteurs.

Le présent rapport a été élaboré pour répondre à ces objectifs, et servir de base à l’élaboration d’amendements d’origine parlementaire lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2009 ou la loi de finances rectificative pour 2008.

Téléchargez la plateforme « Pérennisation du rôle des OGA ».

Le gouvernement projette de déposer un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie prévoyant d’étendre aux experts-comptables la mission de visa fiscal jusqu’ici dévolue aux organismes de gestion agréés (OGA).

L’UNAPL (l’Union Nationale des Professions Libérales) et ses 63 syndicats membres, la Conférence des Associations régionales Agréées des Professions Libérales (ARAPL) et ses 120 000 professionnels libéraux adhérents se dressent ensemble contre cette mesure, qui ne répond pas à l’actuelle volonté affichée par les pouvoirs publics de moderniser, simplifier et réduire les coûts de gestion des entreprises.

Au contraire, elle risque d’entraîner à brève échéance :

• La disparition des organismes agréés, qui ont pourtant une connaissance sans équivalent du tissu économique français : alliant proximité et travail en réseau au service des TPE et des professions libérales, les ARAPL ont vu le spectre de leur mission s’élargir progressivement. Elles sont aussi devenues un maillon-clé pour la formation et l’information des TPE et professions libérales.
• La mise en difficulté des petits cabinets d’experts-comptables ne disposant pas des moyens requis pour obtenir l’agrément administratif.

L’amendement au projet de loi n’aurait de fondement que si ces organismes avaient failli à leurs missions. Or, le récent rapport demandé par le Parlement et rédigé par la Direction Générale des Finances Publiques – DGFiP – a mis en évidence la pleine réussite des organismes agréés dans ce domaine et leur rôle dans le développement du civisme fiscal.

L’UNAPL, comme l’ensemble des acteurs concernés par cette mesure, s’interroge donc sur les motivations de cet amendement : « pourquoi changer un système qui marche et risquer de mettre en péril les 15 000 emplois de l’ensemble des organismes agréés ? Evitons de générer des conflits inutiles ! » s’insurge Alain Vaconsin, Président de l’UNAPL.