Organismes de Gestion Agréés

C’est sur l’initiative de Jacques KOTLER (Nice), Régis LASSELIN (Lille), Michel MAILLIARD (Reims) et Pierre MORANCAIS (Le Mans) qu’est née l’idée de créer un Collectif National des Adhérents des CGA.

Dans leur introduction, les fondateurs rappellent tout particulièrement l’excellent esprit de collaboration dont a su faire preuve la Présidente nationale de la FCGA, Christiane COMPANY, sans qui la réunion de ce jour n’aurait pu avoir lieu.

Ils soulignent le climat dans lequel se crée le Collectif. Il ne s’agit nullement d’une opposition ou d’une mise en opposition, mais bien au contraire d’un mouvement fédérateur de l’ensemble des adhérents pour porter aux côtés de nos partenaires experts-comptables et directeurs de Centres, la parole de l’ensemble de nos adhérents dans un objectif d’amélioration des services et de représentation du monde de la TPE.

Christiane COMPANY, à son tour, se réjouit d’avoir pu contribuer à la mise en place de cette initiative en constatant que l’application de la charte des bonnes pratiques, voulant une représentativité d’un tiers pour les adhérents, se met en place de manière progressive mais certaine. On peut noter que, désormais, quatre représentants des adhérents sont également membres du Conseil d’Administration de la FCGA, dont trois sont membres du Bureau.

Régis LASSELIN relate la rencontre des fondateurs du Collectif avec le Président de l’Ordre des Experts-Comptables ; démarche correspondant tout à fait à l’esprit de coopération et de collaboration qui doit régner au sein du Collectif.

A son tour, Michel MAILLIARD souligne combien la culture de l’entreprise doit prévaloir en réaffirmant que le CGA doit rester un des vecteurs du conseil de proximité auprès de ses adhérents-clients.

Jacques KOTLER, à son tour, réaffirme la nécessité de placer l’adhérent au centre de toutes les préoccupations.

Régis LASSELIN souligne que si les missions régaliennes dévolues au CGA sont aujourd’hui remplies, il faut encore renforcer la représentativité du monde de la TPE et en cela le Collectif remplira sa mission essentielle.

Un large débat s’établit ensuite entre l’ensemble des participants.

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Aux Présidents, aux Directeurs, aux Membres des Conseils d’Administration et aux adhérents des Centres de Gestion Agréés…

Depuis plusieurs années, les Organismes de Gestion Agréés (OGA) sont dans une zone de turbulences et ont vu leur existence remise en cause par divers projets de textes de Loi.

L’aboutissement de ces démêlées a donné naissance à un hybride « le Visa Fiscal » qui ne satisfait pratiquement personne dans la mesure où :

• il met la profession comptable en porte-à-faux,
• il risque de priver l’entreprise adhérente des conseils indispensables des professionnels du chiffre (ils ne peuvent à la fois établir les comptes et les contrôler),
• et il menace les Centres de Gestion Agréés de disparition à terme.

Devant cette nouvelle législation qui les mettaient dos à dos, le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et le Groupe Inter-Fédérations des OGA ont su parer au plus urgent en signant, le 15 juillet dernier, un protocole de partenariat.

Le problème dans ces affrontements, c’est qu’actuellement la seule possibilité d’expression des adhérents, à l’échelon national, se fait au travers de leurs représentants au sein des instances de la Fédération des Centres de Gestion Agréés.

Nous avons voulu redonner aux adhérents leur juste place au sein des Centres de Gestion Agréés. Voilà pourquoi, le Collectif des Adhérents a été fondé en juillet dernier par quatre adhérents Présidents et Administrateurs de Centres de Gestion Agréés. Le Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en a bien sûr été tenu informé et nous le rencontrons ce mercredi 7 octobre 2009.

Afin de permettre à nos entreprises adhérentes de favoriser au quotidien leur développement, l’emploi en donnant la meilleure image de marque possible des entrepreneurs individuels, véritable stratégie d’entreprise, il faut leur assurer un véritable droit de parole, dialoguer et établir un partenariat constructif entre :

• Les TPE adhérentes,
• Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (et l’ensemble de la profession),
• Les Centres de Gestion Agréés respectueux du protocole OGA/CSOEC,
• L’administration fiscale,

et réfléchir ensemble à l’évolution de nos Centres de Gestion Agréés.

Dans ce but, nous invitons tous les adhérents des Centres de Gestion Agréés à venir très nombreux à la première :

Réunion nationale d’information du Collectif des Adhérents
Mercredi 21 octobre 2009, de 14 heures à 17 heures,
35 boulevard Brune, 75014 PARIS (salle prêtée par AG2R La Mondiale)

Avec nos sentiments dévoués.

• Télécharger le plan d’accès de la réunion
• Télécharger le bulletin réponse

I. Rappel de la situation (Loi de finances pour 2009)

A compter du 1er janvier 2010 :

• Le visa fiscal (non-majoration de 25 % de la base fiscale) est accordé aux experts-comptables, mais avec les mêmes obligations que les OGA (Organismes de Gestion Agréés).
• Les OGA ont la possibilité de se transformer en AGC (Association de Gestion et de Comptabilité).
• Les OGA bénéficient d’un nouvel avantage : le délai de reprise de l’administration fiscale est ramené de 3 années à 2 années, sauf en cas de manquement délibéré.

II. Problématique pour les entreprises adhérentes

Cette situation est délicate pour les entreprises contribuables.

Il existe 2 natures de missions spécifiques concernant :

• la mission de présentation des comptes, de conseil fiscal et social contractuellement déterminée entre l’expert-comptable inscrit à l’Ordre et l’entreprise cliente ;
• et la mission d’ordre fiscal de vraisemblance et de cohérence, d’aide à la gestion (dossier de gestion et statistiques), de formation et de prévention.

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