Organismes de Gestion Agréés

Le projet de modification des Organismes agréés et un éventuel nouveau « Visa fiscal » risquent de modifier profondément les équilibres actuels.

En effet, la réussite de l’action des Organismes agréés est due à la collaboration entre les Experts-comptables, les contribuables et l’Administration fiscale. Les effets positifs de cette collaboration sont reconnus par tous.

Chaque partenaire s’est engagé dans ce dispositif : les experts-comptables attestant la cohérence et la vraisemblance des comptes, les contribuables souscrivant un engagement de sincérité et s’engageant à respecter certaines règles, l’Administration assurant la surveillance du fonctionnement des Organismes agréés. Les experts-comptables ont trouvé leur place et leur rôle, ils n’ont pas renoncé à être conseils de leurs clients, les assistant dans la tenue de leurs comptes , dans les choix fiscaux, le respect des règles et le suivi des contrôles fiscaux. Toute éventuelle évolution de ce dispositif doit permettre aux experts-comptables de conserver l’intégralité de leur mission et leur indépendance, sans ambigüité.

Par ailleurs, il faut rappeler que les Organismes Habilités ont scindé leur activité en créant, pour la tenue de la comptabilité, des AGC inscrites à l’Ordre et en maintenant leur activité d’Organisme agréé dans d’autres Associations créées à cet effet. Cette mutation est en cours, il paraît prématuré de la remettre en cause alors qu’elle n’est pas terminée. L’inscription à l’Ordre d’Organismes agréés qui deviendraient de nouvelles AGC ne peut pas correspondre aux critères actuels, la qualification et le métier des collaborateurs étant très différents.

Cette répartition des tâches et des responsabilités qui existe depuis plus de trente ans peut évoluer, mais une très grande concertation est nécessaire entre les experts-comptables, les AGC, les Organismes agréés , les responsables des Instances professionnelles et les Pouvoirs publics, afin que les mutations en cours soient menées à bien et que le rôle de chacun soit bien défini dans le respect de leurs fonctions et de leurs responsabilités.