Archive de "Company Christiane"

Publication du projet d’instruction administrative venant commenter le décret concernant le visa fiscal

Date : 18 juin 2010

Un projet d’instruction administrative venant commenter le décret (n° 2010-297 du 19 mars 2010) concernant le visa fiscal vient d’être publiée.

Nous vous rappelons que le modèle de convention, prévue à l’article 371 bis B de l’annexe II au CGI, a été défini par un arrêté publié le 7 avril dernier .

Christiane Company, Expert-comptable, Présidente de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)

Date : 18 juin 2010 | Catégorie(s) : Company Christiane
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Les « tops » et les « flops » des TPE en 2009

Date : 16 avril 2010

Banque Populaire Fédération des Centres de Gestion Agréés

Toutes activités confondues, le chiffre d’affaires des petites entreprises enregistre un recul de 2,6 % en 2009. Comparativement à l’année 2008 (+0,6 %), l’indice d’activité des TPE perd deux points. Affaiblie par la récession, l’activité des artisans, commerçants et prestataires de services indépendants se détériore nettement par rapport à l’année précédente.

Même si 2008 avait déjà été une année médiocre, les petites entreprises limitaient toutefois les dégâts en résistant vaillamment à la crise. En 2009, dans la plupart des professions, la dégradation s’accentue. Sur les 12 secteurs analysés, 9 sont en régression absolue et 3 seulement améliorent relativement leurs performances par rapport à l’année précédente.

Avec -0,3 % (contre -1,6 % en 2008), le secteur CHR, tiré par le formidable dynamisme de l’hôtellerie de plein air (+9,4 %) se redresse mais ne sort pas la tête de l’eau. Même constat dans la culture et les loisirs (+0,2 %, contre -0,3 % en 2008) : la bonne forme des débitants de tabac (+2,6 %) ne suffit pas à redonner sa vigueur à l’ensemble du secteur. Seule activité en hausse plus significative (+1,8, contre +1,2 % en 2008), la santé caracole en tête de ce palmarès 2009 des TPE.

Au total, ce sont 56 professions de l’artisanat, du commerce et des services qui sont passées au crible dans cette étude exclusive FCGA-Banque Populaire. D’où la grande disparité des performances constatées au sein d’un même secteur d’activité.

Tour d’horizon chiffré et commenté.

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Christiane Company, Expert-comptable, Présidente de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)

Date : 16 avril 2010 | Catégorie(s) : Company Christiane
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Publication du décret sur le visa fiscal

Date : 23 mars 2010

Le décret n° 2010-297 concernant le visa fiscal a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2010.

Décret sur le visa fiscal

Béchir Chebbah, Président de l’UNASA ; Christiane Company, Présidente de la FCGA ; Jacques Diemer, Président de l'UFCA ; Jean-Luc Nicolas, Président de la FCGAA ; Marie Pascal, Présidente de DEFI AA

Date : 23 mars 2010 | Catégorie(s) : Chebbah Béchir, Company Christiane, Diemer Jacques, Nicolas Jean-Luc, Pascal Marie
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Amendement adopté à l’Assemblée nationale le 17 février 2010

Date : 18 février 2010

Amendement adopté : extension aux EIRL et aux EURL optant à l’IS de la possibilité d’avoir la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans dès lors qu’elles adhèrent à un OGA et qu’un compte rendu de mission a été envoyé aux impôts.

L’Assemblée nationale a débattu hier, 17 février 2010, du projet de loi relatif à l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), avec la participation d’Hervé Novelli.

En première lecture, sur proposition des Fédérations d’Organismes de Gestion Agréés et avec l’aide, entre autres, de notre lobbyiste, le Député Charles de Courson a présenté un amendement à la Commission des affaires économiques, repris sous la forme de l’article 3 bis nouveau. Sur proposition du Gouvernement, cet article a été modifié et complété (amendement 41) , étendant aux EIRL et aux EURL optant à l’IS la possibilité d’avoir la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans dès lors qu’elles adhèrent à un OGA et qu’un compte rendu de mission a été envoyé aux impôts. Amendement adopté.

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Christiane Company, Présidente de la FCGA

Date : 18 février 2010 | Catégorie(s) : Company Christiane
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C L’ECO sur LCM, avec Christiane Company, Albert Bovigny, Jean-Claude Heid et Jacqueline Molini

Date : 23 décembre 2009

Christiane Company, Présidente de la FCGA ; Albert Bovigny, consultant ; Jean-Claude Heid, Président du CGA 13 ; Jacqueline Molini, adhérente du CGA 13

Date : 23 décembre 2009 | Catégorie(s) : Company Christiane, Heid Jean-Claude
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