Organismes de Gestion Agréés

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Je fais suite à ma communication de ce lundi, qui vous annoncait l’adoption du protocole d’avenir des OGA.

Après plusieurs mois de négociation, parfois houleuse, et une année riche en rebondissements, je suis heureuse de vous annoncer, aujourd’hui, que ce « protocole d’avenir » sur le visa (article 10 de la loi de finances pour 2009), après avoir été approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, a été signé hier par son Président, Joseph ZORGNIOTTI, et par les représentants des principales Fédérations d’Organismes de Gestion Agréés, dont notre Fédération.

La signature de ce texte traduit une volonté forte des uns et des autres de s’inscrire dans un partenariat loyal qui est de nature à maintenir le paysage existant, dans le respect du périmètre d’activité de chacun et ce, dans un climat désormais apaisé.

Les projets de textes règlementaires (décret et arrêté) ont été communiqués aux différents cabinets ministériels et à la DGFiP.

Je suis dans l’attente de la communication du protocole signé dont je ne manquerai pas de vous adresser copie dès réception.

Avec mes sentiments dévoués.

La FCGA a reçu près de 80 Présidents et Élus des CGA de son Réseau, le 25 juin dernier, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.

En première partie de réunion, nous avons eu le plaisir et l’honneur de recevoir Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), qui a accepté de venir débattre avec nous du Visa Fiscal.

Comme vous le savez, les articles 10 et 129 de la loi de finances pour 2009 ont introduit de nouveaux dispositifs applicables à compter du 1er janvier 2010.

Ils prévoient, d’une part, d’accorder aux experts-comptables « autorisés » par le commissaire du gouvernement et ayant signé une convention avec l’administration fiscale, le droit de délivrer le « Visa fiscal » entraînant la suppression de la majoration de 25 % sur les revenus professionnels.

Ils permettent, d’autre part, aux contribuables choisissant d’adhérer à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) de bénéficier, à titre exclusif, en sus de cette suppression de majoration, d’une prescription fiscale réduite de 3 à 2 ans. Parallèlement, les adhérents des Centres de Gestion Agréés se voient désormais exemptés d’avoir à faire appel à un expert-comptable. A cela, s’ajoute la possibilité pour les OGA existant au 1er janvier 2008 de se transformer en AGC.

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Débat avec Pierre SIMON, Président de la CCI PARIS : la question du secteur secondaire est abordée. En effet, une société basée exclusivement sur des services n’est pas viable. Il est nécessaire de garder des savoir-faire comme en Allemagne où il y a beaucoup de compétences techniques et industrielles pointues. C’est ce qui fait la force de l’Allemagne en la matière. Enfin, il est nécessaire de lier la recherche et la création d’entreprise et créer ainsi des couples chercheur-chef d’entreprise.

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