Vendredi 23 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel a rendu son délibéré concernant la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur la majoration de 1,25 (dispositions du 1° du 7 de l’article 158 du CGI) : le 1,25 est déclaré constitutionnel. Lire la décision

Cette excellente nouvelle va contribuer à pérenniser les Organismes de Gestion Agréés.

Je tenais également à souligner le travail de terrain qui a été conduit par la Fédération des Centres de Gestion Agréés ces dernières semaines, sans relâche, avec le concours particulièrement actif du Président et des membres de notre Commission des Études Juridiques. Je les remercie de leur soutien.

La Fédération a rédigé un rapport qui présente en détail un certain nombre d’arguments en faveur des OGA, (annexes). L’ensemble de ces arguments ont un intérêt qui va au-delà de la seule question du 1,25.

Après avoir dévoilé, en exclusivité nationale, les performances économiques des TPE en 2009, la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) vient de faire paraître la 14ème édition de son étude statistique « Activité et Tendances ». Une enquête inédite qui combine l’approche sectorielle et l’analyse géographique. Synthèse des principaux enseignements.

L’étude « Activité et Tendances » vient compléter la grande enquête annuelle de la FCGA sur les « Tops et les Flops des TPE » dont la dernière édition vient d’être rendue publique. Moins exhaustive que cette dernière, elle se concentre sur 8 grands secteurs d’activité regroupant 26 professions du commerce, de l’artisanat et des services.

Trois nouveautés cette année, qui rendent cette analyse de référence encore plus attractive : une présentation des résultats profession par profession, une approche synthétique de chaque secteur d’activité et le témoignage « qualitatif » d’un dirigeant de TPE exerçant le métier étudié.

Principal enseignement de l’enquête de la FCGA : l’activité des petites entreprises, tous secteurs confondus, enregistre un net recul en 2009 : -2,5%. Sévèrement touchés par la crise économique, les artisans, commerçants et prestataires de services indépendants sont confrontés à de sérieuses difficultés : réduction « historique » des chiffres d’affaires, fonte des carnets de commandes, affaiblissement des trésoreries…

Même si elles résistent globalement mieux à la conjoncture que les grandes structures en mobilisant tous leurs atouts stratégiques (souplesse, réactivité, élasticité, proximité…), les TPE prennent de plein fouet les effets de la récession en 2009. Signe des temps : traditionnelle « locomotive » de la croissance des petites entreprises, le secteur du bâtiment vacille sur ses fondations : -3,7%.

Détail des performances, secteur par secteur

Les professions de la santé : +1,5%

Après une année 2008 morose (+0,8%), pharmaciens et opticiens-lunetiers réalisent la plus forte progression d’activité en 2009. Une performance en trompe l’œil toutefois car, si le chiffre d’affaires du secteur reste globalement positif (+1,5%), les marges, elles, ont tendance à diminuer dans les deux professions.

Cafés-hôtellerie-restauration : 0%

Croissance nulle en 2009 pour le secteur CHR ! Seuls les hôteliers restaurateurs affichent une activité en hausse : +0,8%. Les restaurateurs purs (-0,2%) et les cafetiers (-1,1%) enregistrent des scores négatifs, même si – en comparaison à l’année 2008 – ils améliorent relativement leurs performances. A noter : la réduction du taux de TVA dans la restauration n’a toujours pas produit les effets escomptés sur l’activité et l’emploi.

Le commerce de détail alimentaire : -0,4%

Contre toute attente, les artisans de l’alimentation résistent plutôt bien à la crise. Boulangers (-0,3%), pâtissiers (-0,2%), bouchers (-0,8%), charcutiers (-0,1%), supérettes de proximité (-0,5%) et commerces de fruits et légumes (-3%) sont tous confrontés à une baisse de chiffre d’affaires, mais celle-ci reste globalement plutôt modérée (sauf pour les primeurs). Mieux : depuis le début de la crise, le commerce de détail alimentaire semble avoir retrouvé les faveurs des consommateurs.

Les métiers de la beauté et de l’esthétique : -1,2%

Espacement des visites et réduction du ticket moyen dans les salons de coiffure (-1,4%), apparition de concepts low-cost et concurrence des grandes enseignes dans les instituts de beauté (+0,9%). Résultat : un recul de 1,2% pour l’ensemble du secteur. La diminution sensible de la vente de produits d’entretien illustre le choix dominant de la clientèle pour alléger la facture : consommation de la prestation de base seulement (soins ou coupe) et pas d’achat de produits ou services annexes.

L’équipement de la personne : -2,1%

Après une année 2008 décevante (-2,8%), le secteur de l’équipement de la personne ne parvient toujours pas à renouer avec la croissance en 2009 (-2,1%). Les horlogers-bijoutiers (-3,5%) et les magasins de prêt-à-porter (-3%) enregistrent les plus forts reculs d’activité. Les chausseurs indépendants remontent la pente à petits pas : +0,7% (contre -1,4% en 2008). De son côté, la lingerie (+0,8%, contre -1% en 2008) se redresse légèrement.

L’équipement de la maison : -2,9%

Dégringolade du chiffre d’affaires dans les petits magasins d’électroménager en 2009 : -4%, (contre +2,4% en 2008) ! Et pas même un bouquet de fleurs pour consoler les professionnels du secteur… L’activité des fleuristes, autre profession de l’équipement de la maison retenue dans cette étude, se fane tout aussi tristement l’année dernière : -2,7% (contre -0 ,2%, en 2008).

Le bâtiment : -3,7%

Année noire pour les artisans du bâtiment dont le chiffre d’affaires accuse un repli moyen de 3,7% en 2009. Tous les corps de métiers sont dans le rouge, à l’exception de la plomberie qui affiche un timide +0,7%. La maçonnerie connaît une plongée spectaculaire de son activité (-8,7%) tandis que l’électricité (-3,9%) et la couverture (-3,5%) révèlent des performances également préoccupantes.

La réparation automobile : -5,1%

Boosté par la prime à la casse, le marché du neuf s’est plutôt bien porté en 2009. La crise n’a pas freiné les ventes de véhicules neufs, au grand bonheur des constructeurs ! Diagnostic inverse sur le marché de la réparation-entretien dont l’activité a nettement ralenti l’année dernière (-4%, contre +1,7% en 2008). Confrontés à cette panne de la demande, les garagistes traditionnels ont tenté de réagir en développant de nouveaux services : contrôles préventifs, vente d’accessoires, forfaits réparation à bas prix… Insuffisant pour faire redémarrer une demande au point mort.

Le podium des régions

• Midi-Pyrénées : +2,7%
• Centre : +1,2%
• (ex-æquo) Lorraine : +1,2%

Méthodologie de l’Observatoire

Cette dernière édition du Recueil « Activité et Tendances» analyse l’évolution du chiffre d’affaires, en 2009, de 26 professions issues de 8 grands secteurs d’activité. Pour chacun d’entre eux, les 3 meilleures régions sont référencées. Les chiffres clés d’un échantillon représentatif de 15 000 TPE ont été finement analysés pour les besoins de cette étude. Ces petites entreprises, en majorité individuelles, sont toutes membres d’un Centre de Gestion Agréé (CGA). 70 CGA appartenant à notre réseau ont participé activement à la collecte des données.

À propos de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA)

Créée en 1978, la Fédération des Centres de Gestion Agréés est une structure associative régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle regroupe 114 centres de gestion agréés qui comportent :

• 400 000 entreprises
• 2 000 000 d’emplois salariés et non salariés
• 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires
• 6 000 experts-comptables correspondants.

La FCGA forme ainsi le réseau d’information et d’assistance aux petites entreprises le plus dense du territoire national et capitalise une expertise économique et sociale unique de la TPE. Elle dispose d’outils d’observation et d’analyse particulièrement fiables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques sans équivalent.

M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’avenir des centres de gestion agréés. Les centres de gestion agréés par l’administration fiscale ont été créés par une loi de finances dans les années 1970 avec pour mission, notamment, une meilleure connaissance des revenus des indépendants. Ces organismes, constitués sous forme d’association de droit privé, interviennent en complémentarité des experts comptables ou des professionnels eux-mêmes, dans le cadre des missions définies dans l’annexe II du code général des impôts. Il lui rappelle que la création des organismes de gestion agréés a permis une égalité fiscale entre salariés et non-salariés imposés à l’impôt sur le revenu, a servi à évaluer l’état de santé des entreprises et à analyser la situation économique et financière des adhérents. Il lui indique, par ailleurs, que l’adhésion à un centre de gestion agréé donnait droit à certains avantages fiscaux que la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 remettait largement en cause. La loi de modernisation de l’économie (LME) vise à donner les mêmes prérogatives aux experts-comptables qu’aux centres de gestion. Les responsables de centres de gestion doutent de l’intérêt de cette mesure et craignent même qu’elle puisse avoir des conséquences nuisibles pour eux. Dès lors, il lui demande quelles démarches entend faire le Gouvernement afin d’assurer la pérennisation du rôle des organismes de gestion agréés.

Réponse du Ministère du Budget :

La réforme de l’impôt sur le revenu a intégré l’abattement de 20 % dans le barème de cet impôt. Bien entendu, cette modification n’a pas remis en cause l’avantage fiscal accordé aux adhérents des organismes agréés (associations agréées et centres de gestion agréés). En effet, l’article 76 de la loi de finances pour 2006, codifié à l’article 158-7 du CGI, prévoit que les titulaires de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, qui ne sont pas adhérents d’un organisme agréé, voient leur revenu multiplié par 1,25 avant d’être soumis au barème. Le Gouvernement a réaffirmé, à plusieurs reprises, lors de l’examen de différents projets de lois, son attachement au maintien du différentiel d’imposition qui existe entre adhérents et non-adhérents à un organisme agréé (OA) et n’a jamais, quant à lui, envisagé de supprimer la majoration de 25 %. La possibilité, pour les professionnels de l’expertise comptable de faire bénéficier leurs clients de la dispense de majoration de 25 %, telle que prévue par l’article 10 de la loi de finances pour 2009, n’apparaît pas de nature à entraîner la disparition des organismes agréés. En effet, outre qu’il permet de répondre à certaines critiques sur cette majoration, le dispositif ainsi voté paraît, à cet égard, complet, équilibré et à même de préserver les intérêts de tous : de l’entrepreneur individuel, tout d’abord, qui doit bénéficier de mesures d’accompagnement de son activité et pas seulement d’un visa fiscal ; il peut ainsi choisir le partenaire susceptible de lui offrir le service qui lui convient le mieux entre experts-comptables et associations de gestion de comptabilité et organismes agréés, dont la qualité des travaux n’est nullement remise en cause ; de l’État qui ne peut accorder un traitement fiscal favorable sans conserver un droit de regard, même si les travaux menés par les experts-comptables sont de très grande qualité et qu’ils sont soumis à des règles professionnelles et déontologiques exigeantes. Le dispositif proposé préserve l’équilibre entre la nécessité pour les pouvoirs publics de contrôler et la recherche, pour les professionnels, de règles souples et de contraintes réduites ; des organismes agréés, enfin, dont le bilan de 30 années d’existence est très positif tant en matière de civisme fiscal que d’aide aux entreprises. Cette action se traduit concrètement pour l’État par une amélioration des déclarations et donc des bases de l’impôt et, par conséquent, contribue à diminuer le coût de gestion de celui-ci. En outre, l’article 129 de la loi de finances pour 2009 confie de nouveaux travaux aux organismes agréés, qui doivent adresser ensuite à leurs adhérents ainsi qu’à l’administration fiscale un compte rendu des missions réalisées. En contrepartie des travaux effectués et de l’information de la direction générale des finances publiques, les adhérents bénéficient d’un délai de reprise de la part de l’administration fiscale réduit de 3 à 2 ans sauf en cas de manquement délibéré. Enfin, le Gouvernement a approuvé un amendement au projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL) qui ouvre la possibilité d’adhérer à un organisme agréé aux EIRL et EURL dont l’associé unique est une personne physique. À travers ces différentes dispositions fiscales, le Gouvernement affirme donc clairement sa volonté d’assurer la pérennité des organismes agréés.

Source : site de l’Assemblée nationale.

Un projet d’instruction administrative venant commenter le décret (n° 2010-297 du 19 mars 2010) concernant le visa fiscal vient d’être publiée.

Nous vous rappelons que le modèle de convention, prévue à l’article 371 bis B de l’annexe II au CGI, a été défini par un arrêté publié le 7 avril dernier .

• Décret n° 2010-297 du 19 mars 2010
• Arrêté du 7 avril 2010
• Projet d’instruction administrative du 4 juin 2010

Toutes activités confondues, le chiffre d’affaires des petites entreprises enregistre un recul de 2,6 % en 2009. Comparativement à l’année 2008 (+0,6 %), l’indice d’activité des TPE perd deux points. Affaiblie par la récession, l’activité des artisans, commerçants et prestataires de services indépendants se détériore nettement par rapport à l’année précédente.

Même si 2008 avait déjà été une année médiocre, les petites entreprises limitaient toutefois les dégâts en résistant vaillamment à la crise. En 2009, dans la plupart des professions, la dégradation s’accentue. Sur les 12 secteurs analysés, 9 sont en régression absolue et 3 seulement améliorent relativement leurs performances par rapport à l’année précédente.

Avec -0,3 % (contre -1,6 % en 2008), le secteur CHR, tiré par le formidable dynamisme de l’hôtellerie de plein air (+9,4 %) se redresse mais ne sort pas la tête de l’eau. Même constat dans la culture et les loisirs (+0,2 %, contre -0,3 % en 2008) : la bonne forme des débitants de tabac (+2,6 %) ne suffit pas à redonner sa vigueur à l’ensemble du secteur. Seule activité en hausse plus significative (+1,8, contre +1,2 % en 2008), la santé caracole en tête de ce palmarès 2009 des TPE.

Au total, ce sont 56 professions de l’artisanat, du commerce et des services qui sont passées au crible dans cette étude exclusive FCGA-Banque Populaire. D’où la grande disparité des performances constatées au sein d’un même secteur d’activité.

Tour d’horizon chiffré et commenté.

Palmarès 2009

Les Tops

Sur le podium

1. L’hôtellerie de plein air : +9,4 %

Après une année 2008 décevante (-0,6 %), l’hôtellerie de plein air enregistre une spectaculaire progression d’activité en 2009 : +9,4 %. C’est, de très loin, le plus fort taux de croissance relevé parmi les 56 professions analysées. Avec 100 millions de nuitées par an, les campings, mobil-homes et autres bungalows représentent aujourd’hui la première forme d’hébergement touristique marchand selon une étude du cabinet Xerfi.

2. La poissonnerie artisanale : + 3 %

En deuxième position, toutes professions confondues, les poissonniers indépendants confirment leur retour en force dans le monde du commerce de détail alimentaire. Une première : en 2009, c’est même la seule activité du secteur en croissance (+3 %) ! Contre toute attente, les poissonniers font mieux que tous les autres professionnels des métiers de bouche.

3. Les entreprises de nettoyage : +2,9 %

Sur la troisième marche du podium, avec un chiffre d’affaires en hausse de près de 3 % (contre +1,5 % en 2008), les entreprises de nettoyage réalisent la plus forte progression d’activité du secteur des services. Évalué à 10 milliards d’euros, le marché de la propreté regroupe 17 000 entreprises et emploie 400 000 personnes.

4. Les débitants de tabacs journaux et jeux : +2,6 %

Les buralistes font pratiquement jeu égal avec les entreprises de nettoyage. Ils enregistrent une légère progression d’activité par rapport à l’année précédente : +2,6 % (contre +2 % en 2008). Fragilisée par l’augmentation des prix des cigarettes, censée enrayer la progression du tabagisme, la profession aborde l’avenir avec prudence.

En forme

Les autres professions dont le chiffre d’affaires s’améliore (timidement toutefois pour la plupart d’entre elles) par rapport à l’année 2008. Même si les taux sectoriels sont supérieurs à l’indice global d’activité des TPE (-2,6 %), les progressions enregistrées en 2009 demeurent très faibles :

• Les pharmaciens : +1,5 % (contre +1,3 % en 2008)
• Les opticiens lunetiers : +1,3 % (contre -1,6 % en 2008)
• Les magasins de mercerie-lingerie-laine : +1,2 % (contre -1 % en 2008)
• Les hôtels restaurants : +0,7 % (contre -2 % en 2008)
• Les magasins de jouets et jeux : +0,6 % (contre -7,5 % en 2008)
• Les détaillants en chaussures : +0,5 % (contre -1,6 % en 2008)
• Les boutiques de vêtements enfants : +0,4 % (contre -0,9 % en 2008)
• Les magasins de meubles : +0,2 % (contre -3 % en 2008)

Les Flops

Dans le rouge

1. La vente et la réparation moto : -9,6 %

Après une année 2008 déjà très difficile (-5,7 %), les commerces de vente et réparation de motocycles accélèrent leur marche arrière en 2009 : -9,6 %. Selon une étude du site de référence www.moto-net.com, la barre des 200 000 immatriculations a failli ne pas être franchie l’année dernière. « À titre de comparaison en 2008, 237 695 motocycles avaient été immatriculés en France, soit une baisse de -15,9 % pour un nombre de jours ouvrables comparable (253 en 2008 et 252 en 2009) et 5 « jours d’ouverture de concessions » en moins », précisent les auteurs de l’enquête.

2. Les agences immobilières : -9,1 %

Même si leur situation est moins préoccupante qu’en 2008 (-14,6 %), les professionnels de la transaction immobilière ne parviennent pas encore à sortir la tête de l’eau. Entre décembre 2008 et novembre 2009, la baisse des transactions de logements est toujours aussi marquée : -16 % par rapport à la période allant de décembre 2007 à novembre 2008. Soit environ 575 000 opérations, un nombre insuffisant pour relancer le marché et l’activité dans les agences.

3. La maçonnerie artisanale : -8,7 %

C’est la plus forte baisse d’activité dans le secteur du bâtiment. Traditionnellement vigoureuse, la profession est confrontée à l’importante dégradation du marché de l’entretien-rénovation. La fonte des carnets de commandes plombe les trésoreries des petites entreprises de maçonnerie et fragilise aussi l’emploi dans le métier. A la fin de l’année 2009, le service Conjoncture de la CAPEB enregistrait 7 trimestres consécutifs de recul dans la profession.

4. Les carreleurs : -8,6 %

Entamée en 2008 (-3,8 %), la baisse d’activité s’aggrave en 2009 dans les entreprises de carrelage. Un sérieux revers pour les professionnels de la céramique et des faïences dont le niveau de chiffre d’affaires est très sensible à l’indice de confiance des consommateurs. Les dépenses d’aménagement et d’embellissement de l’habitat ont effectivement tendance à se réduire rapidement en situation de crise.

Et aussi :

La vente et la réparation de cycles (-7,3 % contre +5,2 % en 2008), le transport de marchandises (-6 % contre +0,1 % en 2008,) les magasins de bimbeloterie-cadeaux-souvenirs (-4,3 % contre -0,8 % en 2008), les entreprises de terrassement-travaux publics (-4,1 % contre +8,7 % en 2008), les artisans électriciens (-3,9 % contre +5,9 % en 2008), la vente et la réparation auto (-3,9 % contre +2,3 % en 2008), les horlogers-bijoutiers (-3,6 % contre -1,2 % en 2008), les commerces de fruits et légumes (-3,1 % contre 0 % en 2008)…

Avis d’expert :

« Dans cette tourmente, les TPE résistent tout de même et se battent chaque jour pour pérenniser leur activité. Il faut saluer leur courage et leur abnégation : elles font face à leur responsabilités de manière exemplaire ! »

Christiane Company, Présidente de la FCGA

Méthodologie de l’Observatoire

Tous les mois, près de 70 centres de gestion agréés (CGA), répartis sur l’ensemble du territoire national, transmettent les chiffres d’affaires, rendus anonymes, de leurs adhérents à la Fédération. Les indices d’activité sont calculés chaque trimestre, à partir des chiffres d’affaires d’un échantillon de 15 000 petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services. L’évolution des activités est pondérée par le nombre d’entreprises recensées par l’INSEE dans chaque secteur considéré. Un questionnaire est parallèlement adressé chaque trimestre à plus de 1000 petites entreprises représentatives, permettant d’établir le baromètre du moral des dirigeants et de leurs intentions d’investissement et de recrutement.