Organismes de Gestion Agréés

Statistiques professionnelles, séances de formation, conférences thématiques, prévention des difficultés, dossier de gestion, échanges et convivialité… Les centres de gestion agréés mobilisent toutes leurs ressources pour renforcer la compétitivité des petites entreprises. Un appui vital en temps de crise !

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Cure anti-crise à Marseille ! La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) vient de clore ses 31es Journées Nationales, le grand rendez-vous annuel des CGA et des petites entreprises.

Quelque 500 congressistes, venus de toutes les régions de France métropolitaine et des DOM-TOM, se sont retrouvés les 23 et 24 novembre 2009 dans la cité phocéenne (Palais du Pharo) pour 48 heures de débats et d’échanges intenses autour du thème : « CGA, partenaires anti-crise des TPE ! ».

Élus et collaborateurs des CGA, dirigeants de petites entreprises, partenaires experts-comptables, acteurs du monde consulaire et des organisations professionnelles ont participé à ces deux journées de réflexion collective placées sous le haut patronage d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation.

Représenté par Nicolas Jacquet, directeur général de la Médiation du Crédit, le ministre a salué le rôle des CGA en matière de prévention des difficultés des entreprises. « Un rôle qui justifie pleinement votre statut de partenaire anti-crise des TPE et qui se retrouve tout particulièrement dans vos offres de formation qui couvrent tous les besoins de l’entrepreneur individuel, de la finance au management. Vous dispensez ainsi à vos adhérents plus de 500 000 heures annuelles de formation gratuite par an ! ».

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Dans quelques jours, nous nous retrouverons à Marseille pour notre grand rendez-vous annuel, les 31èmes Journées Nationales des Centres de Gestion Agréés et des Petites Entreprises.

Nous nous réjouissons de vous recevoir à nouveau très nombreux.

Afin de vous assurer le meilleur accueil, nous vous invitons à télécharger une note d’informations pratiques.

Toute l’équipe de la FCGA et de CL Communication reste à votre disposition.

Votre contact : CL COMMUNICATION au 04 78 08 42 74.

C’est à Marseille (Palais du Pharo) que se dérouleront, les 23 et 24 novembre 2009, les 31es Journées Nationales des CGA et des TPE. Plus de 500 congressistes, venus de toute la France, convergeront vers la cité phocéenne pour assister à ce grand rendez-vous de la petite entreprise. Mot d’ordre cette année : stop à la crise !

Dirigeants de petites entreprises, élus et collaborateurs des centres de gestion agréés (CGA), partenaires experts-comptables, responsables du monde consulaire, observateurs économiques et spécialistes des TPE se retrouveront à Marseille (Palais du Pharo) pour 48 heures d’échanges et de travaux prospectifs.

Fil conducteur de la réflexion collective, cette année : les atouts stratégiques des CGA en faveur d’une plus forte compétitivité des petites entreprises. Sécurité fiscale, prévention des risques, stages de formation, informations techniques, statistiques professionnelles, réseaux de proximité… : les CGA offrent toute l’année des services exclusifs à leurs adhérents dirigeants de TPE. Une précieuse mission d’intérêt général menée de manière exemplaire depuis plus de trente ans et plusieurs fois saluée par l’administration. Mais aussi un puissant facteur de réussite économique.

La leçon d’optimisme de Jacques Marseille

Premier temps fort de ces Journées Nationales, lundi 23 novembre à 9h30 : la conférence très attendue de Jacques Marseille, le célèbre historien de l’économie, professeur à l’université Paris I. Résolument optimiste, il prendra à contre courant l’habituel discours catastrophiste et valorisera les atouts de la France face à la crise.

De la qualité de ses réseaux de transports à son indépendance énergétique en passant par son patrimoine culturel et sa vitalité démographique, le directeur de l’Institut d’histoire économique et sociale passera en revue les points forts de notre pays dans le contexte actuel.

Le génie des entrepreneurs à l’honneur

Autre rendez-vous phare de la matinée, à 11h15 : la remise des 15èmes Trophées des Ailes de la TPE. Les 22 lauréats du prestigieux concours organisé par la FCGA en partenariat avec LCL seront honorés en présence de nombreuses personnalités du monde économique. Innovation, croissance, dynamisme du conjoint, emploi et formation, nouvelles technologies, sauvegarde des métiers, service clients plus : quelle que soit la catégorie dans laquelle ils sont primés, tous les dirigeants de TPE distingués illustrent à merveille le génie entrepreneurial à la française.

Les CGA, partenaires anti-crise des TPE

Troisième moment fort de la journée, à 14h15, la grande table ronde animée par Nasser Negrouche, journaliste, spécialiste de la petite entreprise. Au centre du débat, un thème d’actualité : « Les CGA, partenaires anti-crise des TPE ». Participeront à cet échange, autour de Christiane Company, présidente de la FCGA, les personnalités suivantes :

• Richard Mallié, 1er questeur de l’Assemblée Nationale, Député des Bouches-du-Rhône,
• Joseph Zorgniotti, président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
• Catherine Gras, directrice générale adjointe de la DGCIS,
• Jacques Kotler, président du CGA des Alpes-Maritimes, représentant le collège des adhérents,
• Hugues Destombes, président du SNAPCGAA, représentant les collaborateurs de CGA,
• un « grand témoin », adhérent du CGA des Bouches-du-Rhône, qui portera la voix des entrepreneurs.

Les nouvelles missions des CGA

A 16h15, réunion-débat sur la mise en œuvre des nouvelles missions dans les CGA. Toujours en présence de la présidente Christiane Company, qui sera entourée des personnalités suivantes :

• Gérard Magar, président de la Commission des Études Juridiques de la FCGA, président du CGA Alsace,
• Pierre Morançais, vice-président de la FCGA, représentant le collège des adhérents,
• Christine Mangas, chef du Bureau GF2B, Droits et outils du recouvrement, de la DGFIP,
• Jean-Luc Mohr, président du Comité OGA du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
• Albert Bovigny, spécialiste des OGA, consultant.

Les TPE et les marchés publics

Le mardi 24, à 11h, Agnès Bricard, vice-présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et présidente du club Secteur Public, et Stéphane BIARDEAU, Responsable développe-ment financement court terme Oséo, animeront une conférence pratique sur l’ouverture des marchés publics aux TPE.

A l’issue de cette intervention, Christiane Company, présidente de la FCGA, clôturera les 31es Journées Nationales des CGA et des petites entreprises.

Vademecum du protocole d’avenir signé avec les fédérations d’organismes de gestion agrées le 15 juillet 2009.

Bref rappel historique

La loi des finances pour 2007 a substitué à l’abattement de 20% sur l’assiette fiscale pour les déclarations des entrepreneurs individuels visées par un Organisme de Gestion Agrée (OGA), une majoration de 25% à la charge des contribuables ne faisant pas appel à un OGA.

Cette solution, consistant à asseoir l’impôt sur une assiette artificiellement majorée, a nécessité de repenser l’ensemble du système pour parvenir à un nouvel équilibre.

L’année 2008 aura vu la succession de plusieurs tentatives avant d’aboutir, en décembre, à l’adoption de l’article 10 de la loi des finances pour 2009 qui introduit un nouveau dispositif. Applicable à compter du 1^er janvier 2010, il emporte quatre conséquences principales :

• les experts-comptables se voient attribuer le visa fiscal sous couvert d’autorisation et de conventionnement préalable par le commissaire du gouvernement ;
• les OGA bénéficient à titre exclusif d’une prescription fiscale réduite de 3 à 2 ans ;
• à l’instar des Associations de Gestion Agréées (AGA), les Centres de Gestion Agréés (CGA) ne sont plus tenus d’exiger la présence d’un expert-comptable dans les dossiers traités.

• Télécharger l’intégralité de l’article paru dans la revue SIC n° 278 (octobre 2009)

La répartition des rôles avec les organismes de gestion agrées pour le visa fiscal telle qu’elle ressort du protocole d’accord que nous venons de signer, vous paraît-elle concilier au mieux l’intérêt des petites entreprises et celui de l’Etat ?

Christine Lagarde : Chacun des professionnels susceptibles d’accompagner les entreprises a un rôle spécifique à jouer, tout particulièrement dans des périodes de difficultés économiques.

Le président de a République a rappelé le 26 août dernier, après avoir reçu les membres de la Commission de Jean-Michel Darrois, que l’adoption des professions du droit aux évolutions du monde économique était l’une des conditions indispensables au succès de la réforme du système judiciaire souhaité par les Français.

Le garde des Sceaux mène actuellement une large concertation sur les recommandations du rapport de Jean-Michel Darrois. L’Ordre des Experts-Comptables sera, bien entendu, associé à cette concertation. L’inter-professionnalité constitue une piste de réflexion qui sera un des thèmes de cette concertation.

S’agissant du deuxième aspect de la question, l’ouverture du nombre des professionnels susceptibles d’offrir la dispense de majoration d’impôt sur le revenu aux entrepreneurs individuels est une révolution positive.

Depuis la création des organismes agrées, il y a plus de 30 ans aujourd’hui, nous avons pu constater l’utilité de leur action de soutien aux chefs d’entreprise. Je n’ignore pas pour autant le rôle joué par les experts-comptables qui ont toujours considéré que leurs missions étaient complémentaires et non concurrentes.

Le consensus trouvé sur le visa fiscal entre les diverses composantes de la famille comptable, à savoir le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, les syndicats représentatifs de la profession et les fédérations d’organismes agréés traduit bien une volonté de partenariat qui me paraît indispensable.

« Le consensus trouvé sur le visa fiscal entre les diverses composantes de la famille comptable, à savoir le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, les syndicats représentatifs de la profession et les fédérations d’organismes agréés traduit bien une volonté de partenariat qui me paraît indispensable. »