Organismes de Gestion Agréés

La Loi de Modernisation de l’Economie (dont certains s’interrogent sur son intrusion dans le domaine fiscal) à peine adoptée, se profilent les perspectives de la Loi de Finances pour 2009 et celles de la Loi de Finances rectificative pour 2008, devenues malheureusement trop souvent terrains favoris d’affrontements pour les différentes composantes de la Grande Famille des Chiffres et des Lettres.

Les professionnels de la comptabilité ont pourtant tout pour se rassembler au sein d’une même communauté réunie autour d’un même intérêt : rendre les meilleurs services aux entreprises qui leur font confiance.

Dans un contexte national qui commande à réduire par tous moyens les déficits publics et à lutter contre toutes formes de fraude, alors que se poursuit la réduction des effectifs des administrations en charge du contrôle et du recouvrement de l’impôt, il est indispensable de développer l’efficacité des systèmes déclaratifs de revenus et de se servir des outils qui fonctionnent.

Les Organismes de Gestion Agréés en sont l’illustration parfaite :

• ils assurent un filtrage pertinent des liasses fiscales des Adhérents au bénéfice de meilleures rentrées fiscales
• ils accompagnent depuis plus de 30 ans les Très Petites Entreprises
• et produisent au quotidien des services pour les Cabinets Comptables.

Ils sont donc bien placés pour savoir ce qu’ils doivent aux uns et aux autres dans tous les sens du terme.

Dans un contexte de concurrence exacerbée où les intérêts de certains ne doivent pas s’exercer aux dépens de ceux des autres, affirmer et faire progresser la complémentarité de chacun des acteurs de terrain participant à assurer la bonne marche de l’activité comptable est aujourd’hui la seule voie possible pour faciliter la vie des entreprises et répondre aux enjeux de l’économie moderne.

Nous appelons à la construction d’une véritable union des professions de la comptabilité, lieu de réflexion, d’échanges et de débat :

• afin d’assurer les conditions d’une meilleure assistance à la gestion des entreprises et faciliter les échanges de services
• pour contribuer à une meilleure information de l’ensemble des utilisateurs publics et privés, chefs d’entreprises, services ministériels, élus de la nation…
• et pour envisager, le cas échéant, les modifications des règles fiscales actuellement en vigueur après une sérieuse étude d’impact et dans le respect de la légitimité de chacun des composants de cette union.

Nous, Directeurs d’Organismes Agréés, souhaitons être – aux côtés d’Agnès BRICARD, Présidente d’Honneur de l’Ordre des Experts-comptables Paris Île-de-France, porteuse d’une démarche courageuse et originale – une force de propositions pour bâtir avec toutes les parties concernées une réponse pérenne à l’accompagnement des entreprises par les familles de la comptabilité.

Oui, dans ce cadre, les bons comptes font les bons amis.

Merci aux membres de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui ont compris les risques que faisait peser la rupture d’équilibre entre les missions distinctes de l’Expert-Comptable et de l’Organisme Agréé :

• Sur la pérennité d’un certain nombre de Cabinets Comptables contraints à solliciter l’agrément de l’Administration Fiscale pour des tâches auxquelles tous ne sont pas préparés également.
• Sur les effectifs des Organismes Agréés dont on imagine mal que les Adhérents paient la cotisation annuelle en plus de la rémunération de l’Expert-Comptable.
• Sur le périmètre des contrôle de l’Administration Fiscale sur les liasses des Commerçants, Artisans et Prestataires de Services qui transitaient jusque-là par les Organismes Agréés (actuellement un Inspecteur des Impôts peut « surveiller jusqu’à 10.000 Adhérents et plus »).
• Sur les rentrées fiscales consécutives aux examens de cohérence et de vraisemblance dans les Organismes Agréés.
• Sur le déficit général des finances publiques, outre le point précédent, le nombre d’entreprises exonérées de la majoration de 1,25 de la base d’imposition pouvant s’étendre à l’ensemble des clients BIC et BNC des Cabinets Comptables, chacun peut calculer le manque à gagner qui en résulte pour l’État.

Merci aux Députés et Sénateurs qui ont suivi les préconisations de la Commission Mixte Paritaire.

Merci à tous ceux qui ont fait entendre la voix de la raison en démontrant les effets pervers du dispositif envisagé.

Au premier rang figure Agnès BRICARD, dont on mesure le courage qui lui a été nécessaire pour faire face aux oppositions de nombreux membres de la profession comptable dont les ambitions vont souvent de pair avec la mauvaise foi.

Merci à tous les collaborateurs d’Organismes Agréés qui, en cette année où l’obligation de dématérialiser les liasses (par et pour le compte du portail de l’Ordre) a doublé les contraintes organisationnelles, ont continué jour après jour à jouer leur rôle d’accompagnement des Très Petites Entreprises et surtout des petits Cabinets Comptables.

Le moment est venu de reconnaître que les Organismes de Gestion Agréés ne prennent la place de personne et produisent au quotidien des services GRATUITS pour les Cabinets Comptables depuis plus de 30 ans.

Le moment est venu de s’asseoir autour d’une table pour construire un véritable réseau autour de la Très Petite Entreprise pour aboutir à un résultat simple : à chacun son métier, sans exclusive ni anathème.

En quelque sorte, tracer les voies de la sagesse.