Organismes de Gestion Agréés

L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) apprend avec satisfaction le retrait de l’amendement gouvernemental au projet de Loi de Modernisation de l’Economie qui prévoyait d’étendre aux experts-comptables la mission de visa fiscal jusqu’ici dévolue aux Organismes de Gestion Agréés (OGA) et qui menaçait indirectement l’existence de ces derniers.

L’UNAPL avait effectué une démarche en ce sens auprès de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, dès le 7 mai 2008, immédiatement après que cet amendement a été porté à sa connaissance.

Comme le soulignait le courrier adressé par l’UNAPL à Mme Lagarde, cet amendement au projet de loi de modernisation de l’économie ne constituait pas le cadre le plus approprié pour traiter des OGA, sujet qui exige sérénité et larges concertations.

Alors que, comme en attestent les études réalisées par Bercy et le Conseil des prélèvements obligatoires, ces organismes remplissent parfaitement les missions qui leur sont confiées depuis plus de trente ans, l’UNAPL veillera à ce que les nouvelles dispositions garantissent effectivement leur pérennité. En effet :

• Seuls les OGA sont dotés de moyens suffisants pour assurer, dans le domaine fiscal, une information et une formation de qualité auprès des TPE,
• Seuls les OGA, rassemblant des milliers d’adhérents, disposent des références statistiques indispensables à l’accomplissement des examens de vraisemblance et de cohérence,
• Seuls les OGA, de par leur mutualisation, peuvent fournir de telles prestations à des tarifs raisonnables et adaptés aux professionnels.

Ces immenses atouts doivent absolument être préservés !

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Le gouvernement projette de déposer un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie prévoyant d’étendre aux experts-comptables la mission de visa fiscal jusqu’ici dévolue aux organismes de gestion agréés (OGA).

L’UNAPL (l’Union Nationale des Professions Libérales) et ses 63 syndicats membres, la Conférence des Associations régionales Agréées des Professions Libérales (ARAPL) et ses 120 000 professionnels libéraux adhérents se dressent ensemble contre cette mesure, qui ne répond pas à l’actuelle volonté affichée par les pouvoirs publics de moderniser, simplifier et réduire les coûts de gestion des entreprises.

Au contraire, elle risque d’entraîner à brève échéance :

• La disparition des organismes agréés, qui ont pourtant une connaissance sans équivalent du tissu économique français : alliant proximité et travail en réseau au service des TPE et des professions libérales, les ARAPL ont vu le spectre de leur mission s’élargir progressivement. Elles sont aussi devenues un maillon-clé pour la formation et l’information des TPE et professions libérales.
• La mise en difficulté des petits cabinets d’experts-comptables ne disposant pas des moyens requis pour obtenir l’agrément administratif.

L’amendement au projet de loi n’aurait de fondement que si ces organismes avaient failli à leurs missions. Or, le récent rapport demandé par le Parlement et rédigé par la Direction Générale des Finances Publiques – DGFiP – a mis en évidence la pleine réussite des organismes agréés dans ce domaine et leur rôle dans le développement du civisme fiscal.

L’UNAPL, comme l’ensemble des acteurs concernés par cette mesure, s’interroge donc sur les motivations de cet amendement : « pourquoi changer un système qui marche et risquer de mettre en péril les 15 000 emplois de l’ensemble des organismes agréés ? Evitons de générer des conflits inutiles ! » s’insurge Alain Vaconsin, Président de l’UNAPL.

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