Sur l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, le contrat de Responsabilité civile mandataire social (RCMS) mis en place par les assureurs a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise par trois compagnies d’assurance (Chartis, Hiscox et Axa).

Avantage : La prise en charge des honoraires de conseil d’experts de crise en cas de turbulences pouvant mettre en cause la pérennité de l’entreprise

L’accompagnement de l’entreprise par les conseils contribue significativement à leur sécurité et à leur développement.

L’assurance santé de l’entreprise (inscrite dans la RCMS) intervient dès le déclenchement d’une procédure d’alerte :

par un tiers lors du déclenchement d’une procédure d’alerte :
- Commissaire aux comptes,
- Président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance,
- Comité d’Entreprise en exerçant son droit d’alerte

par le dirigeant :
- en sollicitant un mandat ad hoc ou une conciliation (auprès du président du Tribunal de commerce ou du Tribunal de grande instance),
- en présentant des délais de paiement à la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) auprès du directeur départemental des finances publiques.
- En prenant rendez-vous avec le CIP (centre d’information et de prévention).

Cette assurance, sous l’impulsion du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, permettra en accompagnant la volonté du législateur qui a inscrit en décembre 2005 un volet de prévention dans la loi de sauvegarde, de développer réellement la prévention dans les entreprises, d’en assurer le financement et de maintenir l’emploi.

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Contact :
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Philippe Lacoste – Tél. : 01 44 15 60 97 – placoste@cs.experts-comptables.org
Elsa Simoni – Tél. : 01 44 15 60 64 – esimoni@cs.experts-comptables.org

L’Ordre des Experts-Comptables est représenté par le Conseil Supérieur, composé de 66 membres dont 22 présidents de Conseils régionaux. Il y a plus de 19.000 experts-comptables en France, au service de de 2 millions d’entreprises clientes. L’expert-comptable joue au quotidien un rôle majeur de conseiller auprès de chefs d’entreprise (TPE/PME), artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, associations, syndicats, comités d’entreprise, etc. Avec plus de 130.000 salariés, 4.000 mémorialistes, et 6500 stagiaires réglementés, le chiffre d’affaires de la profession est de 9 Md€.

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