jan
19
2010

Où en est le Visa Fiscal ?

Article transmis par Guylaine Bourdouleix, Secrétaire général de la FCGA

Les perplexités, pour ne pas dire plus, qu’a suscitées le dispositif du « visa fiscal » ont vivement mobilisé l’attention de l’Ordre. Un vote unanime du Conseil Supérieur le 8 juillet 2009 a approuvé la mise en place d’un protocole entre la profession et les organisations représentatives d’OGA. Une session extraordinaire du 14 octobre 2009 a validé à l’unanimité les observations du groupe de travail ad hoc constitué pour répondre à la sollicitation de l’Administration souhaitant connaître la position de la profession sur les projets de textes d’application. Leur état final n’est pas encore connu. Cela dit, les grandes lignes en sont fixées.

Jean-François Pestureau, Président de la Commission Fiscale du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

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Une réponse à “Où en est le Visa Fiscal ?”
  1. Auger a dit :
    22 janvier 2010 à 9:09

    Pourquoi n’évoquez-vous pas l’impact de l’accord-cadre du 9 décembre 2009 ? Est-ce parce que cet accord retarde la publication des textes d’application ?

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