Organismes de Gestion Agréés

Les amendements qui circulent depuis plus de deux ans maintenant et qui réclament soit la suppression de la majoration de 25%, soit l’octroi du visa fiscal à tous les experts-comptables ainsi qu’aux AGC poursuivent un objectif : la disparition des OGA.

Autant ne pas être naïf et dire les choses clairement.

Un avant-projet d’amendement rédigé par le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables vise à dispenser de la majoration de 25 % les adhérents qui font appel à un expert-comptable ou à une AGC à l’identique des adhérents des OGA. Tout laisse à penser que cet amendement sera déposé au Sénat dans les jours qui viennent dans le cadre de la LME.

Pour faire bénéficier ses clients de cette dispense de majoration, l’expert-comptable s’engage à :

• Dématérialiser les déclarations,
• Procéder à un examen de contrôle et de cohérence et de vraisemblance,
• Fournir un dossier de gestion,
• Fournir un dossier d’analyse économique,
• Se soumettre à un contrôle spécifique selon des modalités approuvées par Décret.

Parallèlement un accord-cadre préciserait le sort des OGA dont les modalités pourraient être :

• La transformation en AGC,
• La spécialisation en organismes de formation ou en observatoires en statistiques,
• La reprise des salariés par les experts-comptables en proposant un plan de formation.

Ce projet d’amendement méconnaît totalement l’environnement et le fonctionnement des OGA ! Son adoption en l’état serait lourde de conséquences pour tous les acteurs.

1. Pour les experts-comptables :
   • Accroissement des tâches techniques,
   • Accroissement de la responsabilité,
   • Contrepartie en honoraires hypothétique,
   • Accroissement de la concurrence en cas d’option des OGA pour la transformation en AGC,
   • Incertitudes sur les contraintes législatives issues du Décret.
2. Pour les OGA :
   • Démission des adhérents prescrits par les experts-comptables,
   • Disparition des statistiques et des observatoires économiques,
   • Transformation en AGC difficile techniquement et moralement,
   • Reclassement du personnel aléatoire.

S’il venait à être voté, cet amendement conduirait inévitablement à la disparition des organismes de gestion agréés… alors même que ce sont les Experts-Comptables qui dans la plupart des cas ont été à l’origine de la création des OGA et que ces derniers sont en très grande majorité dirigés par des experts-comptables !

En tant que Président de l’UFCA, soyez assuré que je me battrai avec l’ensemble des fédérations d’OGA pour garantir la pérennité des organismes de gestion agréés.

Jacques Diemer, Président de l'UFCA